Dans un communiqué, l’ART explique qu’elle “entend que l’accès à la boucle locale entre maintenant dans une phase de mise en ?”uvre effective. Elle s’attache donc, dans les décisions qu’elle prend sur ce sujet, à définir des modalités facilitant une application concrète et rapide du dégroupage”.Elle souligne que l’examen du recours gracieux de France Télécom l’a conduite à ” confirmer son analyse et à rejeter la majeure partie des demandes “ de l’opérateur historique. Ce dernier n’a obtenu gain de cause que sur un point : l’extension d’un mois à deux mois du délai de fourniture de l’installation du câble de renvoi pour la colocalisation distante.Le dégroupage permet dinstaller la concurrence sur la boucle locale, offrant ainsi aux abonnés de choisir un seul opérateur pour tous leurs appels, locaux et longue distance. Les offres tarifaires de France Télécom ont été jugées trop élevées par ses concurrents.
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