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L’ART rejette la demande des opérateurs mobiles virtuels

L’Autorité a tranché : Orange n’a aucune obligation de louer son réseau GSM à Tele2. Cette décision pourrait toutefois être remise en cause par une directive européenne dès l’été prochain .

Tele2 ne sera pas opérateur mobile virtuel, du moins pour le moment. L’Autorité de régulation des télécoms a répondu négativement à sa demande d’imposer à Orange la location de son réseau GSM.La société suédoise souhaitait en effet s’implanter sur le marché de la téléphonie mobile français en signant un accord de MVNO (Mobile Virtual Network Operators) avec la filiale de téléphonie mobile de France Telecom. Face au refus catégorique de cette dernière, Tele2 avait demandé l’arbitrage de l’ART au mois de juillet dernier.La réponse de l’Autorité a été rendue publique lundi 23 décembre. “Cette demande n’entre pas, en l’état actuel du droit communautaire et des dispositions législatives française, dans le cadre des dispositions ouvrant droit à l’interconnexion ou à l’accès” peut-on lire sur son site Web. Autrement dit, la loi française ne permet pas de satisfaire la demande de Tele2.L’opérateur n’a pas eu plus de succès avec SFR et Bouygues Telecom. Cette situation agace la société suédoise qui dénonce “la position oligopolistique” des trois opérateurs français.”La concurrence est insuffisante en France, clame Olivier Anstett, directeur marketing de Tele2 France. SFR, Bouygues et Orange agissent comme un club de manière non concertée, mais ils profitent de l’absence d’une réelle dynamique concurrentielle“.

L’Europe à la rescousse des opérateurs virtuels

Tele2 ne perd pas tout espoir de s’implanter dans l’hexagone. “Nous n’avons pas été débouté sur le fond, explique Olivier Anstett. L’ART a choisi une lecture stricte des textes et n’a pas trouvé les arguments qui nous autoriserait à accéder au réseau d’Orange“.L’Autorité souligne par ailleurs que la prochaine transposition d’une directive européenne dans la loi française pourrait l’amener à revoir son jugement à l’égard des opérateurs virtuels.Certains pays européens se montrent déjà beaucoup plus conciliants à l’égard des opérateurs virtuels. Pour preuve, les accords de MVNO signés par Tele2 en Norvège, au Danemark, en Hollande et bientôt en Allemagne. “En Suède, où nous avons notre propre réseau, nous sommes sur le point dhéberger des MVNO“, confie Olivier Anstett.”Cela nous encourage à déposer une nouvelle plainte “, déclare le directeur marketing de Tele2. Rendez-vous le 25 juillet prochain, date à laquelle la nouvelle directive européenne entrera en vigueur.

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Geoffrey Bansard