Sans surprise, l’ART demande à France Télécom (FT) de revoir sa copie sur les propositions qu’elle avait effectuées il y a un mois concernant les offres ADSL aux opérateurs et FAI (fournisseur d’accès à Internet). Dîtes option 3 et option 5, elles permettent, pour la première, aux opérateurs de pouvoir concurrencer FT sur les offres de gros destinées aux FAI, et, pour la seconde, aux FAI d’acheter à l’opérateur de la capacité pour revendre au client final.Déjà, l’Autorité avait dénoncé le 16 avril dernier les conditions de la baisse proposée comme un coup de force par l’opérateur. A cette époque, l’ART dénonçait un marché de dupe. Elle notait d’ailleurs que cette proposition est ” intéressante à court terme pour les FAI, mais elle est préjudiciable à l’intervention des opérateurs alternatifs, et donc, à moyen terme, à l’ensemble des acteurs “.
Donner une chance aux opérateurs alternatifs
Car si FT avait proposé une baisse substantielle des offres destinées aux FAI, celle destinées aux opérateurs alternatifs ne permettrait pas à ces derniers de concurrencer FT sur le segment des offres ADSL destinées FAI.” Pour que les FAI puissent faire jouer la concurrence entre les offres intermédiaires de plusieurs opérateurs, il est indispensable que ces derniers puissent à brève échéance faire aux FAI des offres compétitives par rapport aux offres IP/ADSL de France Télécom “, explique l’ART.En conséquence, l’ART enjoint FT à revoir sa copie, et lui propose de nouvelles bases tarifaires, en opérant un compromis avec la proposition de France Télécom. Ainsi, pour établir la concurrence sur le dégroupage des lignes ADSL, elle propose de diminuer encore la baisse proposée par France Télécom sur l’option 5, et de renforcer celle sur l’option 3 (pour voir les tarifs proposés par l’ART).En l’état, l’ART ne peut néanmoins pas imposer ces tarifs comme elle peut le faire sur d’autres dossiers, et notamment le dégroupage total, dit option 1. Cet équilibrage des tarifs ne se fera donc pas contre la volonté de France Télécom. S’il le désirait, l’opérateur historique pourrait donc facilement conserver quelques temps encore son quasi-monopole sur l’ADSL en France.
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