Jeudi dernier, à l’occasion des journées de l’iDate à Montpellier, l’ART a dévoilé les résultats de ses travaux sur l’Internet mobile. L’autorité répond ainsi aux préocupations des professionnels du secteur, qui s’inquiètent des perspectives de rentabilité des infrastructures mobiles, à quelques mois du déploiement des technologies UMTS.Si le WAP, puis le GPRS, serviront à tester l’accueil des consommateurs vis-à-vis des technologies de transport de données sur mobiles, la mise en ?”uvre de ces technologies permettra aussi à l’ART, aux opérateurs et autres fournisseurs de services de s’entendre sur un modèle économique sain à l’approche de l’avènement de l’UMTS.Ce n’est donc pas un hasard si l’ ART s’inspire d’un texte officiel décrivant les obligations des futurs opérateurs UMTS : “L’accès aux services doit être facilité grâce au jeu d’une concurrence ouverte et loyale sur le marché. Les opérateurs devront veiller, dans le cadre des accords commerciaux qu’ils concluront éventuellement avec les fournisseurs de services, à ne pas créer de discrimination.”Ce texte tiré du document définissant les modalités d’attribution des licences de troisième génération est au c?”ur des recommandations de l’ ART qui veut réguler le développement de l’Internet mobile.Pour mettre en ?”uvre ce v?”u pieu, l’ART précise trois règles de base essentielles : la liberté de choix du consommateur, la non-discrimination entre fournisseurs de services et l’information précise du consommateur.Exprimant son avis en douze principes (voir encadré), l’ART indique, en exemple, l’accord conclu entre la Commission européenne, Vodafone, Vivendi, et Canal+ pour la création du portail mobile Vizzavi.” Pour prévenir les problèmes de concurrence, les parties se sont engagées à ce qu’il soit possible de changer de portail par défaut si le consommateur le souhaite. Les engagements contractés permettront aux consommateurs d’avoir accès aux portails de tiers “, affirme l’ART.Et l’Autorité d’enjoindre France Télécom Mobile et SFR de répondre à toute demande d’accès à leur réseau GSM, en plus de leur rappeler leur obligation de publier les interfaces d’accès aux réseaux ouverts au public.
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