Pour la portabilité du numéro mobile, l’heure est au bilan. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) se penche actuellement sur ce procédé, qui permet au client d’un opérateur de transférer sa ligne chez un concurrent, sans
avoir à changer de numéro de téléphone.Le gendarme des télécoms s’efforce aujourd’hui de dresser un premier bilan. Pour l’instant, la portabilité n’a guère tourneboulé le paysage hexagonal du GSM depuis le coup d’envoi du procédé le 1er juillet 2003. Fin
mai, seuls 120 000 numéros avaient fait l’objet d’un bon de portage (voir notre article).Afin de déterminer si un remodelage s’impose ?” et lequel ?”, l’ART a déjà recueilli l’avis des trois opérateurs, d’associations de consommateurs et de quelques distributeurs. A la rentrée, le grand public pourra à
son tour s’exprimer, sous une forme à définir (appel à commentaires, consultation publique…). Les premières décisions de l’ART pourraient intervenir ‘ d’ici le troisième trismestre ‘, selon
Stéphane Kuna, chef de l’unité consommateurs de l’Autorité.Parmi les réformes qui pourraient intervenir, l’ART évoque la clause qui bloque actuellement le transfert d’une ligne d’un client en cas d’impayé. Ce point avait fait l’objet d’ardentes critiques de la part de l’UFC-Que Choisir dès le
lancement de la portabilité, l’association
craignant des abus de la part des opérateurs.
Guichet unique ou double ?
Stéphane Kuna reconnaît que les opérateurs ‘ ont d’autres moyens de régler un conflit avec un client que de l’empêcher de passer à la concurrence ‘. Selon lui, cette clause embarrasse
particulièrement les entreprises, qui se retrouvent parfois ‘ avec une flotte entière de numéros intransférables alors qu’une seule ligne pose problème ‘
(les numéros étant enregistrés sous le même
numéro SIRET).Il évoque d’autres points qui méritent analyse et réforme potentielle, tels que le bon de portage unique pour les entreprises, afin de leur éviter de remplir autant de documents que de lignes à transférer.Le cas du guichet va également être passé au crible. Aujourd’hui, le client doit s’adresser à la fois à l’ancien et au nouvel opérateur. L’ART va poser la question de savoir si un guichet unique est souhaitable, comme dans le cas du
dégroupage ADSL. ‘ C’est une question que l’Europe entière se pose, commente Stéphane Kuna. Un guichet unique n’est pas forcément souhaitable, notamment lorsque l’on observe les problèmes de démarchage
abusifs dans lADSL. ‘ Stéphane Kuna fait ici référence aux problèmes que rencontrent actuellement
des clients de Telecom Italia France .
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