Le président de l’Autorité de régulation des télécommunications, Paul Champsaur, a profité de la présentation de ses v?”ux, hier, jeudi 15 janvier, pour donner sa vision du rôle futur du régulateur, qui découlera des
directives du paquet télécoms de Bruxelles, et répondre ainsi à ses détracteurs.Ces dernières semaines, le gendarme des télécoms a, en effet, été tancé par le PDG de France Télécom, Thierry Breton, et par certains députés. Ces derniers ont d’ailleurs voté des amendements, lors de l’examen de la loi sur la confiance
dans l’économie numérique (LEN), qui allègent le contrôle tarifaire de France Télécom et amoindrissent le rôle de l’ART. Les services innovants, par exemple, ont été exclus de toute forme de régulation a priori.Le discours du président de l’ART intervient avant un nouvel examen de la LEN par le Sénat, et avant les premiers débats sur la transposition des directives, le 6 février prochain à l’Assemblée nationale.Selon Paul Champsaur, le but des directives n’est pas ‘ de réguler plus ou moins, mais de réguler mieux ‘. L’action de régulation ne devrait donc pas s’amenuiser, mais s’exercer d’une façon
différente.Paul Champsaur a réitéré sa demande d’une transposition ‘ rapide et fidèle ‘
des directives européennes. Cette ‘ fidélité ‘ semble aujourd’hui remise en cause.
‘ En l’état, le projet de loi de transposition ?” qui doit être examiné par l’Assemblée nationale début février ?” répond sans ambiguïté à l’objectif de fidélité aux directives. Nous avions la faiblesse de
penser que cette analyse était partagée ou acceptée par l’ensemble des acteurs du secteur. L’actualité récente a montré que tel n’était pas le cas ‘, a regretté le président de l’Autorité. En clair, les amendements qui
amoindrissent le contrôle des tarifs a priori (avant commercialisation de l’offre) ne respectent pas les directives de Bruxelles.
‘ Le contrôle tarifaire n’est pas un archaïsme ‘
L’Autorité a tenu à avertir qu’elle ne se cantonnerait pas à un rôle de figurant dans le futur cadre réglementaire français. ‘ Le régulateur va analyser le degré de concurrence sur les marchés du secteur des
télécommunications (…) L’ART devra imposer aux acteurs identifiés comme puissants des obligations afin qu’ils ne puissent pas abuser de leur position pour restreindre la concurrence ou imposer des prix trop
élevés. ‘
Pour l’ART, le contrôle tarifaire n’est ‘ ni un archaïsme ni une spécificité française ‘. Les directives européennes, dans leur ‘ logique ‘,
lui donneront la possibilité d’intervenir a priori sur le marché de gros, et a posteriori sur le marché de détail.France Télécom réclamait justement de ne plus être soumis à un contrôle a priori sur certains tarifs de détail (l’ADSL par exemple) et les députés lui ont donné satisfaction. Mais pour l’ART, il faut
‘ qu’aucun marché ne soit exclu a priori du champ de cette régulation ‘, ce qui est une ‘ condition essentielle ‘ pour respecter les
directives.La transposition des directives n’est donc pas censée mettre fin à la régulation a priori,
‘ du jour au lendemain ‘ (comme c’est le cas avec les amendements des
députés). Mais plutôt d’organiser la transition vers le droit général de la concurrence, ‘ une fois les marchés devenus concurrentiels ‘. Or, selon le régulateur, nous en sommes loin, France Télécom
dominant encore largement le marché. ‘ La régulation sectorielle n’est pas appelée à disparaître à court terme, mais à s’alléger progressivement ‘. Dans son discours, Paul Champsaur a d’ailleurs qualifié de ‘ prospère, dynamique et innovante ‘ l’entreprise France Télécom, autre façon de répondre aux députés qui ont argué de sa mauvaise
santé financière pour alléger les contraintes tarifaires qui pèsent sur ses épaules.
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