Dans cette affaire, France Télécom se croyait dans son bon droit. Il est assailli aujourd’hui par les demandes de 18 opérateurs, qui exigent tous d’être documentés dans le détail sur pas moins de 4 516 répartiteurs du territoire métropolitain. Non content, ces opérateurs demandent également à être documentés sur les sites présentant des difficultés de colocalisation. L’opérateur public n’était aucunement préparé à fournir ces renseignements. Il n’avait jamais éprouvé le besoin de centraliser ces informations pour ses propres usages, ni même de les stocker sur des systèmes numériques quelconques. Pour des raisons de sûreté publique aisées à comprendre, il les avait même volontairement laissées sous la garde de ses directions régionales. Même avec la meilleure volonté du monde, il n’était donc pas possible de les rassembler en quelques semaines et de les présenter aux opérateurs concurrents sous une forme qui soit directement exploitable par eux.Mais la patience des concurrents a très vite atteint ses limites. En novembre dernier, l’Afopt et l’Aost ont, les premières, demandé à l’ART de prononcer des sanctions contre France Télécom pour non-fourniture dans les délais de la liste des répartiteurs présentant des difficultés de colocalisation et autres détails techniques du même ordre (taille des répartiteurs, liste des ZABPQ par répartiteur, adresses des chambres 0, liste des commutateurs de rattachement…).LDCom leur a aussitôt emboîté le pas sur la question des zones arrières de ces répartiteurs, puis IS Production pour non-fourniture d’adresses dans l’Ain.
Les délais étaient trop longs
Pour sa défense, France Télécom a expliqué à l’ART qu’il améliorait de jour en jour sa fourniture d’informations, mais qu’il ne jugeait pas utile de donner le nombre de m2 disponibles, ni les ZABPQ par répartiteur.Nonobstant, l’ART a estimé que les délais étaient trop longs et les informations fournies beaucoup trop imprécises. Elle a donc mis France Télécom en demeure d’indiquer les m2 disponibles et de fournir les éléments géocodés décrivant les zones d’emprise dans les 8 jours suivant la demande :- à compter du 2.1.2001 pour les 10 plus grandes villes françaises ;- à compter du 1.2.2001 pour les 20 plus grandes agglomérations françaises ;- et à compter du 1.3.2001 pour chacun des autres sites (www.art-telecom.fr).
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