L’ART a modifié cette offre de référence, sur le plan tarifaire, bien sûr, en diminuant très sensiblement les coûts de location. Mais pas seulement. Elle a aussi imposé à l’opérateur public différents dispositifs, auxquels celui-ci était initialement opposé, comme, par exemple le dégroupage de lignes nouvelles.Les tarifs, tout d’abord. L’Autorité a décidé que, en 2001, le coût de location mensuel d’une ligne totalement dégroupée ne devait pas être supérieur à 95 F, au lieu des 112 F proposés par France Télécom le 22 novembre dernier, soit une diminution de 16 %.Le coût de location mensuel d’un accès partagé est ramené de 60 F à 40 F maximum. Les frais de mise en service d’un accès total ou partagé passent 1 067 F à 708 F. Et les frais de résiliation, de 474 F à 267 F.L’ART a aussi diminué les tarifs annuels de mise à disposition d’un emplacement de baie, dans une proportion comprise entre ?” 54 et ?”76 %. Ceux-ci passent ainsi de 22 370 F à 10 300 F dans la zone 1 (Paris, Neuilly, Boulogne, La Défense et Levallois). Ceux de la zone 2 (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis, hors communes de la zone 1) ont été fixés à 5 350 F. Ceux de la zone 3 (unités urbaines de plus de 200 000 habitants, hors communes des zones 1 et 2), à 4 400 F. Ceux de la zone 4 (unités urbaines de 20 000 à 200 000 habitants, hors communes des zones 1 et 2), à 2 580 F. Et ceux de la zone 5 (unités urbaines de moins de 20 000 habitants, zones rurales et DOM-TOM), à 2 580 F.L’Autorité a trouvé raisonnable le tarif de 30 000 F demandé par France Télécom pour l’étude de faisabilité et le devis de colocalisation. Mais elle exige qu’il ne soit facturé qu’une seule fois comme un à-valoir, à répartir ensuite sur tous les opérateurs ayant demandé la même étude de faisabilité et le même devis. Ce principe devra également s’appliquer à l’étude de faisabilité pour le câble de renvoi.
Plus de restrictions sur les paires nouvelles
L’Autorité demande aussi à France Télécom d’inclure dans son offre de référence une prestation d’accès aux paires nouvelles, que celles-ci soient créées par aboutement de câbles existants ou par pose d’un câble supplémentaire. Cette disposition, très attendue des nouveaux entrants, est essentielle, car elle leur permettra de proposer des services SDSL ou HDSL de lignes louées moins chers ou à des débits plus élevés que ceux de France Télécom, services qui exigent, justement, de pouvoir disposer d’au moins deux paires.Autres amendements : l’ART demande que les mandats de dégroupage des clients finals puissent être transmis par voie électronique, comme pour la présélection. Elle exige que les opérateurs tiers puissent s’engager sur des temps de rétablissement comparables à ceux que France Télécom applique à ses propres clients.Elle demande aussi que l’offre de référence favorise la construction rapide et efficace des salles de colocalisation physique. En conséquence, elle demande à France Télécom de gérer le remboursement des premiers arrivés, de définir des règles de répartition de l’espace, de livrer les salles en moins de quatre mois, de les doter d’une climatisation, d’une alimentation 220 et 48 V, et de débits de sortie supérieurs à 2 Mbit/s.Elle lui demande, enfin, de ne restreindre les lignes éligibles que sur la base de critères objectifs. De fournir la localisation distante, avec le câble de renvoi. D’être plus tolérant envers les technologies adoptées par les opérateurs tiers, même non normalisées, du moment que celles-ci entrent dans le gabarit de fréquences. De s’aligner pour les travaux de génie civil sur les prix du marché. Et de ne pas imputer des coûts de branchement qui ne sont pas réalisés ou qui sont indus, comme celui des poteaux de branchement.Toutes ces modifications devront être incluses dans l’offre de référence avant le 23 février prochain.Mais elles ne satisfont Cegetel qu’à moitié. Le coût de location de 95 F par mois pour un accès total lui paraît excessif. Il souhaitait un tarif de 70, à la rigueur de 80 F par mois, puisque l’abonnement téléphonique de France Télécom est de 68 F. Mangoosta, par contre, applaudit des deux mains au nouveau tarif de 40 F par mois (” le meilleur en Europe “) pour les accès partagés, dont il est de longue date un ardent partisan (www.art-telecom.fr).
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