L’Autorité de régulation des télécommunications s’est prononcée en faveur d’un partage des infrastructures de téléphonie mobile de troisième génération UMTS, en excluant toutefois les équipements du ” c?”ur de réseau “, c’est-à-dire l’intelligence du système.Elle a publié une série de règles pour clarifier le dossier avant un second appel à candidatures, qui doit être lancé dans les prochaines semaines pour attribuer deux des quatre licences qui n’avaient pas trouvé preneur au printemps dernier.Le partage de réseau est considéré par les spécialistes du secteur comme un moyen de réduire sensiblement les investissements UMTS. Une mesure qui vient s’ajouter au ” cadeau ” du gouvernement sur le montant des licences.
Partager mais rester concurrents
Dans un communiqué, l’ART souligne qu’un opérateur exerce un contrôle de droit sur son réseau et rappelle que les fréquences sont attribuées intuitu persona à cet opérateur.“Un accord de partage ne doit pas entraver le développement d’une concurrence effective sur le marché de la troisième génération et doit représenter in fine un bénéfice pour le consommateur “, indique l’organisme de régulation.” L’Autorité estime que les éventuels accords de partage d’infrastructures qui seraient signés entre opérateurs doivent lui être communiqués afin qu’elle puisse s’assurer de la conformité de ces accords d’une part avec les règles présentées […] d’autre part avec le développement d’une concurrence effective sur le marché de la troisième génération. “
Pas de mise en commun des fréquences
Si l’ART ne voit pas d’inconvénients majeurs au partage d’éléments passifs et d’antennes, elle juge indispensable que, sur la station de base, l’opérateur puisse gérer en toute indépendance les fréquences qui lui ont été attribuées.Elle juge en outre que le partage des éléments de c?”ur de réseau est “incompatible avec le cadre réglementaire français s’il conduit à une telle mise en commun des fréquences. C’est notamment le cas lorsque les éléments de c?”ur de réseau sont partagés conjointement à la partie radio”.S’agissant du partage géographique, l’ART n’exclut pas des accords d’itinérance ?” c’est-à-dire la possibilité pour un opérateur de faire acheminer des appels par le réseau d’un autre opérateur ?”, mais elle ajoute que cette possibilité “ne peut pas être prise en compte par un opérateur pour remplir ses obligations de couverture”.
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