Qui doute aujourd’hui encore de la volonté de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) d’assurer le développement d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs ? Ses dernières décisions devraient ôter le doute aux plus sceptiques quant à cette autorité administrative indépendante créée en 1997. Tout récemment, l’ART vient d’approuver le catalogue d’interconnexion de France Télécom, un document sensible pour la concurrence puisqu’il précise les tarifs et les services proposés par l’opérateur historique à ses concurrents pour l’usage de son réseau. Les années précédentes, les opérateurs alternatifs avaient connaissance de ce document en toute fin d’année, après un long bras de fer entre France Télécom et le régulateur. Avec les années, l’ART s’est aguerrie. “Le dialogue n’avançait pas vite. On n’est cependant jamais dans l’impasse. J’ai eu à rappeler qu’en cas de difficultés, l’ART dispose de l’article 99. 16 pour inscrire dans le catalogue de France Télécom telle ou telle disposition. Finalement, nous n’avons pas eu besoin d’y faire appel “, précise Jean Michel Hubert, président de l’ART. Le régulateur a obtenu dans cette affaire une baisse des tarifs de France Télécom de 7 %. “Nous voulions une baisse de 10 %. Mais, globalement, ce catalogue est un pas dans la bonne direction “, reconna”t toutefois Nicolas Pinton, administrateur de l’association des opérateurs alternatifs AOST.De plus en plus, l’ART s’oppose à l’opérateur historique. Le 4 octobre dernier, son refus d’approuver l’offre ” Ligne France “, qui couple appels téléphoniques locaux et longue distance, en est un exemple.
Coupable d’une certaine lenteur
Devant la volonté de France Télécom de passer en force, l’ART a déposé une plainte auprès du conseil de la concurrence. “La loi nous fait obligation d’intervenir dès lors que nous constatons un acte anticoncurrentiel.”L’offre est à ce jour suspendue. L’Autorité n’hésite plus en effet à émettre des avis défavorables aux offres de France Télécom comme ce fut le cas pour 27 % des 110 décisions tarifaires en 1999.Aux côtés de ces actions ponctuelles, l’ART mène un travail de fond notamment sur le dossier de l’ouverture de la boucle locale. Le 11 juillet dernier, le régulateur a attribué 54 licences de boucle locale radio. Deux nouveaux arrivants dans le paysage français, FisrtMark et Fortel, ont remporté les licences nationales sans aucune plainte des opérateurs alternatifs établis comme Cegetel, Tele2, 9Telecom. Pour que le dégroupage démarre dans les meilleures conditions, l’ART a installé, dès le mois de février dernier, des groupes de travail pour anticiper les soucis techniques et opérationnels et permettre aux opérateurs alternatifs de procéder à des expérimentations dès juillet. Elle continue de mettre la pression sur l’opérateur historique en lui demandant de fournir à ses concurrents la liste des adresses des répar- titeurs, la taille des sites, et les cartes informatisées décrivant les zones d’emprise. La plupart des salles demandées par les opérateurs devraient pouvoir être livrées avant le 1er mars 2001 et le transfert d’une ligne d’abonné doit pouvoir être effectué en moins de dix jours.Le régulateur ne parvient cependant pas toujours à ses fins, il souffre parfois d’une certaine lenteur. Ainsi Tenor, une association de professionnels des télécoms, se plaint que le cadre législatif soit souvent mis en place avec deux ans de retard, lais- sant ainsi s’échapper les véritables op- portunités pour la concurrence. Les consommateurs finals ont largement dû patienter avant de voir baisser les coûteux appels réalisés à partir des postes fixes vers les portables (lire l’encadré). Enfin, le gouvernement ne suit pas forcément les avis du régulateur. Alors que ce dernier s’opposait à une augmentation de l’abonnement téléphonique, le secrétaire d’État à l’Industrie a tout de même validé cette augmentation, au grand dam de la concurrence.
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