Ces relations semblaient régies jusqu’ici par une attitude réciproque de consensus. Mais elles se sont progressivement durcies à l’occasion des discussions sur le dégroupage de la boucle locale. Elles ont ensuite tourné au vinaigre lors de la promulgation par France Télécom des forfaits ” Les Lignes France ” et ” Les Lignes Locales “, au point qu’il y a lieu de redouter qu’elles soient désormais aussi conflictuelles qu’en Allemagne ou au Royaume-Uni. Dans l’affaire de ces forfaits, l’ACSED estime pourtant que France Télécom était dans son bon droit. L’opérateur public avait déposé son dossier à l’ART le 9 juin 2000. Après demande d’informations complémentaires, le ministre a considéré, le 6 juillet, que celui-ci comprenait tous les éléments nécessaires à son instruction. L’ART devait donc se prononcer au plus tard le 28 juillet. Elle ne l’a pas fait. En conséquence, ces forfaits étaient tacitement homologués le 7 août. France Télécom les a annoncés publiquement le 2 octobre, puis lancés le 6 novembre.L’ART a aussitôt réagi en saisissant la Direction générale du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour abus de position dominante. Ce qui a contraint France Télécom à suspendre la commercialisation de ces forfaits.Cette affaire donne l’occasion à l’ACSED de faire étalage de l’ensemble de ses griefs à l’encontre de l’ART :1. les délais de l’homologation sont rarement respectés par l’Autorité. Or, pour l’opérateur historique, il est vital qu’ils le soient, car il doit lui aussi affronter la concurrence et faire preuve de réactivité ;2. le champ de l’homologation tarifaire est beaucoup trop flou et sujet à des interprétations diverses. L’article 17 du cahier des charges, qui le définit, aurait impérativement besoin d’être amendé ;3. l’utilité de l’ART dans la fixation des tarifs est de plus en plus difficile à démontrer, face à la compétence incontournable de la DGCCRF, à laquelle l’Autorité a d’ailleurs recours de plus en plus systématiquement ;4. depuis la loi des télécoms de 1996, l’environnement a beaucoup changé. L’ART doit en tenir en compte. Les autres opérateurs ne supportent que peu de contraintes et ne cherchent qu’à écrémer le marché, introduisant par là même une inégalité de fait dans le droit d’accès des consommateurs ;5. le dégroupage de la boucle locale met en péril l’équilibre contenu dans la loi de 1996. France Télécom ne peut le supporter, s’il n’est pas assorti d’obligations minimales d’investissements des autres opérateurs ;6. l’ART est également dans son tort lorsque, par le catalogue d’interconnexion, elle enjoint France Télécom de procéder au recouvrement de factures pour le compte de ses concurrents. Pour l’ACSED, cette injonction, n’a aucun fondement juridique. Elle crée une confusion des rôles, que les associations de consommateurs elles-mêmes dénoncent.En conclusion, l’ACSED estime “qu’il n’y a plus lieu d’asphyxier France Télécom sous prétexte de vouloir à tout prix faire émerger la concurrence. La concurrence asymétrique, introduite par la loi de 1996, n’est plus justifiée. France Télécom doit dorénavant être à égalité de droits et de devoirs avec ses concurrents. La notion d’opérateur dominant a vécu.”L’ACSED compte aujourdhui près de 3 000 adhérents, retraités compris.
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