Après avoir donné son feu vert à la mise en place expérimentale des réseaux wi-fi ouverts au public (RLAN pour Radioelectric LAN), l’ART en précise les modalités sur son site. Une mise au point nécessaire vu les subtilités des textes réglementaires. L’ART rappelle que “les expérimentations pourront avoir lieu partout en France, aux mêmes conditions dans tous les départements”, sous réserve que les projets ne soient pas situés près d’un point considéré comme sensible par le ministère de la Défense.
Premiers projets début 2003
Les opérateurs sont autorisés à déployer des bornes d’accès wi-fi. Les associations et les personnes physiques peuvent déposer des dossiers pour obtenir une licence expérimentale, mais pas les collectivités territoriales, qui ne peuvent se substituer aux opérateurs. Ceux-ci sont autorisés à déployer librement des bornes dans les ” hotspots ” (aéroports, centres de congrès…), mais doivent obtenir une licence expérimentale pour une boucle locale. L’ART souhaite que les projets démarrent dès le début 2003. La possibilité d’utiliser les réseaux wi-fi dans les zones sensibles n’attend plus que l’homologation du ministère de l’Industrie, qui devrait intervenir “dans les prochaines semaines”, selon l’ART.
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