Après les
e-commerçants en janvier, puis les opérateurs et les FAI à l’occasion de diverses présentations de résultats ces derniers mois, l’Autorité de régulation des télécommunications
souligne à son tour l’accélération du développement d’Internet en France depuis la fin 2002.Lors d’une conférence donnée mardi matin, coïncidant avec la Fête de l’Internet, l’ART a fourni quelques chiffres édifiants : plus de 9 millions d’abonnés payants fin décembre (soit une progression de 28 % entre 2001 et
2002), 50 % d’abonnés supplémentaires par le câble pour la même période, une stagnation du bas-débit à la fin de l’année dernière, mais compensée par l’envol du haut-débit. Le développement de l’ADSL en France serait même le plus marqué
d’Europe, avec 250 % d’abonnés en plus en un an.Parmi les raisons de cette évolution, l’ART mentionne évidemment la baisse des tarifs qu’elle avait déjà préconisée en juillet 2002. ‘ Les prix ont été divisés par trois en quatre ans sur le
bas-débit ‘, signale Paul Champsaur, président de l’Autorité.A son actif, l’ART ajoute l’interconnexion forfaitaire, la baisse des tarifs du dégroupage imposée à France Télécom, la présence des équipements des concurrents dans les locaux de l’opérateur historique, un avis favorable donné à la
baisse des tarifs de France Telecom destinés aux FAI et aux opérateurs…Pour l’année qui vient, l’Autorité compte maintenant sur l’impact de deux dispositions de la loi Fontaine, adoptée en première lecture par les députés. La première concerne la réforme de l’assiette du
service universel (article 37 bis, en fait un amendement). Elle allège considérablement la contribution financière des FAI, qui protestaient depuis un moment.Deuxième disposition : la possibilité pour les collectivités territoriales de devenir elles-mêmes opérateurs de télécoms (article 1er A). D’où la possibilité de compenser, en matière de haut débit, les
manques des acteurs actuels, qui rechigneraient à investir dans des contrées jugées peu rentables.Il reste que, avec cette loi, l’ART tique sur le même point que l’AFA, l’Acsel, et la plupart des acteurs de l’Internet (voir encadré ci-dessous) : ‘ La définition actuelle de l’Internet contenue dans
l’article 1 de la loi Fontaine ne satisfait pas l’ART, explique Paul Champsaur, puisque les services en ligne y sont considérés comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle. En fait, on a besoin d’une définition
plus précise de ce qu’est la communication audiovisuelle aujourd’hui. ‘Selon le président de l’Autorité, cette disposition de la loi a en fait pour vocation de lutter contre le piratage et le peer-to-peer en désignant rapidement un ‘ gendarme ‘. ‘ C’est une
solution franco-française. Or on voit bien que le problème est mondial. ‘
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