L’organisme de tutelle pourrait, dans le même temps, demander au gouvernement de fixer les conditions, notamment tarifaires, d’un nouvel appel à candidatures pour qu’il y ait, in fine, quatre opérateurs de services UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) en France. “Si rien n’est fait, il y a un risque de duopole. Mais si les termes de la compétition ne sont pas changés, on ne risque pas d’avoir d’autres candidats. La question est donc de savoir comment faire pour être équitable”, a-t-on expliqué à Reuters.
Faibles risques de contentieux juridiques
L’ART se refuse à tout commentaire avant l’annonce officielle de sa décision, prévue jeudi en fin de matinée. Selon des sources proches du dossier, les risques de contentieux juridiques sont faibles, bien que cette possibilité ait été évoquée par certains juristes, qui ont insisté sur une éventuelle distorsion d’une compétition en deux phases.A la date limite du 31 janvier 2001, seuls deux groupes ?” Orange (groupe France Télécom) et SFR (groupe Vivendi Universal) ?” avaient déposé leurs dossiers de candidature, alors que quatre licences sont prévues. Toujours selon un responsable proche du dossier, ” comme l’ART n’a pas déclaré l’appel à candidatures infructueux à l’époque, il est maintenant trop tard pour annuler la procédure, même si des difficultés techniques se sont révélées depuis “.
Questions sur l’annulation éventuelle de la procédure
Cette opinion est partagée par Philippe Germond, directeur général de Vivendi Universal chargé des télécoms, qui a déclaré, la semaine dernière, qu’il ne voyait “aucune justification” à un arrêt du processus. Et qui laisse entendre qu’il pourrait engager une procédure judiciaire si tel était le cas.Pour des spécialistes du secteur, l’arrêt de la procédure pourrait être justifié par les incertitudes techniques. Les fabricants de matériel de télécommunication, à l’origine de la norme UMTS
, ont reconnu qu’ils ne pourraient pas livrer les équipements nécessaires, notamment les terminaux, avant 2003.
Vers une industrie multimédia
Pour Yves Gassot, directeur de l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate), la décision de l’ART doit prendre en compte les aspects techniques du dossier, mais aussi les risques de contentieux juridiques.Il souligne que le lancement des services UMTS devraient se généraliser à partir de 2003, et que les données prendrait le pas sur la voix à partir de 2007 ou 2008. “On va passer de l’industrie téléphonique à une industrie multimédia. Il faut du temps et il faut développer des services en sachant anticiper les besoins”, explique-t-il.
France Télécom et Vivendi Universal déjà gagnants
Les analystes financiers soulignent que les investisseurs ont déjà pris en compte un assouplissement des conditions. “Le marché boursier a déjà anticipé une baisse des prix des licences”, déclare un spécialiste du secteur travaillant pour une banque française.Il ajoute que France Télécom et Vivendi Universal font d’ores et déjà figure de gagnants. C’est-à-dire que, la procédure maintenue, ils sont certains d’avoir une licence. En outre, en cas de modification, par le gouvernement, des termes de l’attribution des deux licences restantes ?” baisse du prix ou allongement de la durée de la licence ?”, ils en seraient également bénéficiaires.
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