Après le CSA, l’ART vient de rendre au gouvernement son avis consultatif sur le projet de loi sur la société de l’information.A cette occasion l’autorité administrative indépendante dresse un bilan contrasté, voire critique, du futur texte législatif, et se montre particulièrement vigilante ?” ce qui paraît assez logique ?” sur tout ce qui touche à son pré carré.Ainsi, sur la question du régime juridique des réseaux câblés et télécoms, l’ART regrette le manque d’harmonisation et “souhaite que cette lacune puisse être comblée”.De même, concernant le déploiement de la boucle locale radio (BLR), l’ART souligne que le texte ne prévoit, en l’état, aucune disposition tendant à favoriser l’accès des utilisateurs au réseau. Elle demande donc que soit introduite une disposition étendant aux antennes de boucle locale radio le “droit à l’antenne”, déjà prévu notamment pour les antennes de télévision et les réseaux câblés.Sur des sujets plus connexes, l’ART se fait le relais des critiques déjà exprimés et des incohérences relevées par certains acteurs du marché. Ainsi, sur le chapitre de la publicité par voie électronique, l’autorité juge que la mise en place de registres d’opposition, où chacun pourrait s’inscrire pour ne plus recevoir de publicités, serait d’une faible efficacité.De même, pour ce qui touche à la responsabilité des opérateurs, l’ART se demande à son tour si la notion de “contenu manifestement illicite” constitue bien un cadre juridique suffisamment précis pour les hégergeurs.Enfin, l’autorité exprime “ses plus vives réserves” sur l’opportunité d’un dépôt légal pour les services de communication en ligne, qui conditionne l’application d’un droit de prescription sur Internet.
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