‘ Un échec commercial ‘. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) est, en général, peu coutumière des formules cinglantes. Mais, en matière de portabilité du numéro de
téléphone mobile, qui permet de garder son numéro de téléphone tout en changeant d’opérateur, difficile d’embellir la vérité. Avec 143 400 numéros portés depuis un peu plus d’un an (60 % concernent des entreprises et des
collectivités), sur un parc total de 40 millions de clients, la France affiche un ratio un peu inférieur à 0,4 % et fait figure de cancre européen.La Finlande et l’Irlande, qui ont démarré à la même époque, affichent, en comparaison, des taux respectifs de 16,1 et 3,2 %. Les Norvégiens sont champions d’Europe, avec un quart du parc de numéros mobiles (qui compte
3,5 millions de clients) transféré.Le gendarme des télécoms a donc estimé qu’il était temps d’intervenir. ‘ La portabilité est un élément essentiel de la concurrence. Nous sommes très décidés à faire avancer ce dossier ‘, a
insisté Dominique Roux, membre du collège de l’ART.
Comme nous l’annoncions en août, une consultation publique est lancée sur le sujet, pour recueillir, jusqu’au 13 novembre prochain, les avis des opérateurs, des associations de
défense des consommateurs, etc. La mise en place de la portabilité en juin 2003 n’avait pas donné lieu à une consultation publique, mais à de simples discussions entre l’ART et les acteurs concernés.L’UFC-Que Choisir approuve l’initiative, puisqu’elle considère que le dossier est en panne. Elle ‘ constate que depuis plus d’un an, les opérateurs (…) ont tout mis en ?”uvre pour freiner le
développement de la portabilité des numéros destinée à faciliter le changement d’opérateur et donc à rendre plus fluide le marché de la téléphonie mobile ‘.
L’ART change d’avis
Le calendrier n’empêche pas le régulateur des télécoms de définir d’ores et déjà des propositions d’amélioration qu’elle compte mettre en place. Quitte à ‘ manger son chapeau ‘. Ainsi, l’ART souhaite désormais
supprimer la clause de blocage du portage en cas de litige sur la facture. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait stigmatisé ce choix, craignant que les opérateurs utilisent la portabilité comme moyen de recouvrement. L’autorité de régulation partage
désormais cette vue. Le problème concernait aussi les entreprises. Leur demande de portage d’une flotte de mobiles pouvait être retoquée, pour peu qu’une seule facture fasse l’objet d’un litige.De la même façon, l’ART préconise de mettre fin, d’ici 2006, au système du double guichet (le client devant s’adresser successivement à l’ancien et au nouvel opérateur), que seuls la France et le Royaume-Uni appliquent.
‘ Pour nous, le double guichet s’inscrivait dans une perspective de défense du consommateur par rapport à certains revendeurs peu scrupuleux dans la téléphonie fixe ‘, rappelle Dominique Roux. Mais,
aujourd’hui, la position a changé : ‘ Le double guichet entrave la concurrence, puisque le client doit prévenir l’opérateur qu’il quitte. Ce dernier peut alors utiliser toutes sortes d’arguments pour l’en
empêcher. ‘
Deux mois d’attente en France, une journée en Irlande
De fait, aujourd’hui, le transfert d’un numéro est si compliqué en France, qu’il peut prendre deux à trois mois. En Irlande, le portage est possible le jour même de la demande. Résultat : beaucoup de clients français préfèrent ne
pas attendre, résilient leur ligne chez leur opérateur et ouvrent un nouveau compte chez un concurrent. En moyenne, 2 à 3 % seulement des demandes de résiliation sont accompagnées d’un bon de portage et une moitié à peine d’entre eux sont
exercés…C’est pourquoi le régulateur veut faire baisser le temps moyen de transfert d’un numéro à un mois maximum, voire une quinzaine de jours. Le problème est que si l’ART peut agir sur le processus de portage lui-même (délais d’émission du
bon de portage, gel technique nécessaire au transfert, etc.), elle n’a aucune prise sur les délais de résiliation que fixent les opérateurs. Or, une diminution de ceux-ci sont indispensables pour parvenir à ce délai recherché. Le régulateur fera en
sorte d’obtenir satisfaction lors des discussions avec les opérateurs, qui démarreront à la fin de la consultation.L’UFC-Que Choisir a déjà manifesté son soutien à ‘ l’attitude volontariste de l’ART ‘ et souhaite une mise en ?”uvre rapide des mesures.
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