La tarification de l’accès à la boucle locale, a reconnu l’ART, doit assurer une juste rémunération des investissements d’adaptation consentis par l’opérateur historique, des coûts d’usage des infrastructures utilisées et des coûts d’exploitation encourus.Mais pour autant, elle ne doit pas constituer une barrière à l’entrée. Elle doit procéder d’une logique contractuelle entre parties s’engageant à long terme. Elle doit être lisible et inspirer la confiance. Le recouvrement de coûts fixes sur une courte période ou sur un périmètre étroit peut être légitime pour la création de salles de colocation, mais est inadapté quand la demande est incertaine.En conséquence, la nomenclature établie par l’ART distingue tout d’abord les coûts d’utilisation des infrastructures. Ceux-ci comprennent :- les coûts d’investissement correspondant aux éléments d’infrastructures (ils seront annualisés par un calcul d’amortissement) ;- et les coûts d’exploitation et de maintenance de ces infrastructures, qui eux-mêmes comprennent des coûts de mise à disposition de la paire de cuivre, des coûts de relève des dérangements, des coûts de mise à disposition des fréquences non vocales, et des coûts techniques spécifiques à l’accès partagé. L’ART a ensuite distingué :- les coûts liés à la fourniture des informations nécessaires à la mise en ?”uvre de l’accès à la boucle locale ;- les coûts liés à la prestation de colocalisation ;- les coûts liés à la prestation de connexion des équipements aux réseaux des demandeurs d’accès (hors colocalisation distante) ;- et, pour finir, les ” autres coûts pertinents “, qui comprennent les coûts de création d’applications propres à l’accès à la boucle locale, les coûts d’adaptation des systèmes d’information existants, les coûts relatifs aux entités qui sont spécifiquement chargées au sein de France Télécom de la mise en ?”uvre de l’accès à la boucle locale, les coûts de facturation de l’accès à la boucle locale et les coûts communs.Selon l’ART, certains de ces coûts peuvent ou doivent donner lieu à un recouvrement intégral par France Télécom à travers les tarifs de l’accès à la boucle locale. La plupart des ” autres coûts pertinents “, en revanche, ne peuvent être directement imputés à un tarif déterminé.Pour vérifier l’orientation vers les coûts des tarifs de l’offre de France Télécom d’accès à la boucle locale, l’ART s’appuiera sur des comparaisons internationales et sur les informations qu’elle demandera à l’opérateur historique de lui fournir. Elle se base également sur la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme.Ce dispositif sera réactualisé en fonction de l’évolution du marché ( www.art-telecom.fr).
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