La Cnil aurait-elle une dent contre la diffusion de messages publicitaires par Bluetooth ? En tout cas, la Commission nationale de l’informatique et des libertés semble décidée à lutter contre des pratiques marketing qui se
révèlent selon elle ‘ toujours plus intrusives ‘.Métro, voie publique, cafés, discothèques, salles de concerts… Après plusieurs tests prometteurs, les annonceurs nourrissent désormais de fortes ambitions concernant l’envoi de publicités sur des téléphones portables à partir de
panneaux (d’affichage ou autres) intégrant des bornes Bluetooth. Dans un communiqué mis en ligne le 12 novembre, la Cnil rappelle quelques règles fondamentales en la matière.Tout d’abord, pour ce type de situation, la loi Informatique et libertés s’applique. En effet, selon la Cnil, ‘ les données physiques traitées dans le cadre du protocole de communication Bluetooth, à savoir
l’adresse physique de l’interface du portable (“MAC”) et l’identifiant Bluetooth du téléphone portable, sont des données à caractère personnel ‘.
Publicités intrusives
Cela étant posé, la Commission insiste sur le fait ‘ qu’il est nécessaire de recueillir le consentement préalable du détenteur d’un téléphone portable, dans la mesure où l’envoi de messages
publicitaires […] via la technologie Bluetooth constitue une prospection directe au moyen d’un courrier électronique ‘.En l’espèce, pour la Cnil, ‘ l’envoi d’un simple message demandant à l’utilisateur [passant dans la zone de couverture d’un panneau publicitaire, NDLR] s’il accepte l’établissement d’une
connexion Bluetooth n’est pas une modalité satisfaisante du recueil du consentement, dans la mesure où elle intervient trop tardivement ‘.La Commission craint en effet la recrudescence de ces pratiques de diffusion intrusive qui consistent à arroser de sollicitations publicitaires toutes les personnes passant à proximité d’un panneau d’affichage interactif (et dont le
téléphone est en mode Bluetooth).Pour éviter ce type de débordements, la Cnil souligne que l’accord de l’utilisateur pour recevoir un message publicitaire ou à caractère promotionnel doit être expressément demandé. C’est-à-dire, par exemple, que la demande doit être
faite au passant de rapprocher son téléphone portable à quelques centimètres de l’affiche pour recevoir le ‘ précieux ‘ message.
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