Afficher de la publicité sur son blog, vendre son canapé sur eBay, relayer des publi-rédactionnels… Des centaines de milliers d’internautes arrondissent aujourd’hui leurs fins de mois grâce au Web. Mais faut-il déclarer cet
argent de poche au fisc ? Comment procéder ? Pour simplifier ces démarches inconnues de la plupart des internautes, un
rapport du groupe de réflexion ‘ Club Sénat ‘ (1) suggère tout bonnement… de taxer ces micro-revenus à la source, à
hauteur de 13 %.‘ Nous sommes partis de l’idée qu’Internet permettait à tout le monde de gagner un peu d’argent supplémentaire, pour augmenter son pouvoir d’achat. Mais pour encourager les gens à le faire, il faut un cadre légal
plus simple ‘, explique Isabelle Galy, co-auteur du rapport. Car dans les faits, peu d’internautes sont en conformité avec la loi.
Des petites sommes régulières à déclarer
Actuellement, toute personne qui tire des revenus d’Internet de manière régulière est censée les déclarer au fisc, même pour 5 euros par mois, au titre de ‘ micro bénéfices ‘. C’est, par exemple, le cas du
blogueur qui héberge de la publicité sur son site via Google AdSense, ou de l’abonné
FON qui est rémunéré pour donner accès aux autres à son modem Wi-Fi. En revanche, l’internaute qui vend ponctuellement un objet
sur eBay n’a pas à le déclarer.En cas de ‘ micro-revenus ‘ réguliers, même si ce n’est pas son activité principale, un internaute est considéré comme un travailleur indépendant par la loi. Il devrait donc se signaler comme tel auprès
d’organismes comme l’Urssaf et devenir assujetti aux cotisations sociales, CSG, CRDS, etc. Une lourdeur administrative à laquelle la plupart des particuliers préfèrent échapper.D’où la proposition ‘ clé en main ‘ de Club Sénat : une ponction de 13 % pourrait être prélevée directement par le prestataire de service qui rémunère l’internaute (Google, FON, Wengo, etc.), incluant
impôts et charges sociales. Accessoirement, un bon moyen pour l’Etat de récupérer des sommes généralement non déclarées, même si Isabelle Galy affirme que ce n’était absolument pas l’objectif du rapport. De plus, l’Urssaf récoltera d’office une
partie de ces micro-revenus, alors qu’elle n’en touche actuellement qu’à partir d’un certain seuil.
De grosses conséquences pour les prestataires Internet
Reste à savoir qui serait concerné ou non par la taxe. Selon Isabelle Galy, le système concernerait aussi les personnes qui vendent régulièrement des objets ou des créations sur le Net dans un but lucratif, mais qui ne se considèrent
pas comme commerçants professionnels (les professionnels déclarés, eux, sont de toute façon soumis à une fiscalité particulière et ne seraient pas concernés par la taxe de 13 %).Ce flou entre vendeur particulier et vendeur dit ‘ professionnel ‘ compliquerait nettement la tâche pour les sites d’achat-vente comme eBay ou PriceMinister, censés percevoir la taxe.‘ Ce serait extrêmement difficile à mettre en place, estime Benoît Tabaka, responsable juridique de PriceMinister. Cela nécessiterait des systèmes d’information monstrueux. Il faudrait aussi
que nous vérifiions le nombre de ventes de tous les vendeurs pour savoir s’ils rentrent dans ce régime de micro-revenus, pour leur appliquer la taxe ou non. Et comment faire avec les sites basés à l’étranger, comme
Google ? ‘, s’interroge-t-il.Pour Isabelle Galy, ce n’est pas un problème pour les prestataires étrangers qui doivent déjà déclarer les revenus générés dans chaque pays. Quant au statut de chaque vendeur, ‘ cela doit rester la responsabilité
de l’internaute de se définir correctement et non celle du prestataire ‘.Que les blogueurs se rassurent, cette fameuse taxe est très hypothétique : le rapport ne trouvera peut-être jamais écho auprès des sénateurs. Mais la perspective des 455 millions d’euros de micro-revenus attendus en 2008
pourrait bien donner des idées aux parlementaires…
1) Placé sous l’égide du Sénat, le Club Sénat est un groupe de réflexion sur les nouvelles technologies réunissant parlementaires, entrepreneurs et chercheurs.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
