En matière d’archivage de documents électroniques, le cadre juridique reste plus que flou en France. Un constat d’autant plus frappant avec l’apparition de nouveaux systèmes d’archivage ?” deuxième génération du Centerra d’EMC et lancement, en fin 2003, des premiers lecteurs ‘ laser bleu ‘ de Plasmon et de Sony ?”, dont le statut légal reste encore à définir.
Cette incertitude est en partie imputable à la norme Afnor NZ 42013, en vigueur depuis 1999. Celle-ci définit des spécifications techniques visant à conserver et à préserver l’intégrité des documents électroniques. Elle impose notamment un média non réinscriptible. Et, à en croire l’interprétation courante, seuls les disques Worm répondent à de telles exigences.
Pas de pièces probantes en cas de litige
Dans les faits, la norme Afnor est rarement appliquée. Les entreprises archivent le plus souvent leurs documents sur bande, sur papier et sur microfilms. Les disques Worm sont, en effet, hors de prix ?” de l’ordre de 18 euros par Go. De plus, l’application de la norme ne garantit pas aux entreprises qu’elles disposeront d’une pièce probante en cas de litige.
Par exemple, ‘ la norme NZ 42013 ne traite pas du cas particulier de la conservation de documents comportant une signature électronique ‘, explique Valérie Sédallian, avocat à la Cour. Principale difficulté dans ce cas, la vérification de la validité du certificat.
Des prestataires de services darchivage labélisés
Et ce n’est pas tout. ‘ La bonne application de la norme ne suffit pas, précise Marie-Anne Chabin, fondatrice du cabinet de conseil Archive 17. En cas de litige, l’entreprise doit prouver qu’elle a également respecté les bonnes pratiques établies par la norme. ‘ D’où le besoin de faire auditer son système d’archivage.
Pour contourner ces difficultés, les entreprises pourront prochainement tabler sur les services de tiers archiveurs. En septembre, la FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance) proposera un label visant à certifier les processus de conservation de documents des prestataires de services d’archivage.
‘ Le label englobe les questions de sécurité informatique ?” norme Afnor et protection physique des installations ?”, mais aussi les aspects contractuels définissant, notamment, la responsabilité liant l’archiveur et le client final ‘, explique Jean-Marc Rietsch, vice-président de la FNTC. Reste à savoir si une telle offre séduira les entreprises françaises, généralement réticentes devant l’idée d’externaliser des pièces sensibles.
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