La neutralité d’Internet est un principe selon lequel les réseaux de communications électroniques doivent transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire. Sans favoriser la taille de la bande passante pour un service ou la priorité des paquets pour un autre.
Etant donné que les opérateurs n’ont d’autre choix que de continuer à développer leurs réseaux pour faire face à l’augmentation exponentielle du trafic, l’Arcep – qui est le « garant national » de cette neutralité – va remettre dans le courant de l’été au législateur un rapport dans lequel seront établies des « pistes » à explorer pour pérenniser cette neutralité du bien collectif que représente désormais Internet aux yeux des utilisateurs. Avant de le transmettre au gouvernement dans le courant de l’été, l’Arcep ouvre à la consultation l’ébauche de ce rapport jusqu’au 20 juin prochain. Ceci afin que tous les acteurs de la Toile – petits ou grands – contribuent à définir ce que sera l’Internet de demain.
Les FAI au centre du débat
La question essentielle est de préciser, autant que possible, les droits et les devoirs des différents acteurs et utilisateurs d’Internet, en particulier les fournisseurs d’accès. L’Arcep met d’abord l’accent sur la nécessité de maintenir une qualité de service de l’accès au Web. Dans le courant de l’été 2012, des indicateurs de la qualité du service d’accès à l’Internet fixe vont être mis en place et les mesures seront rendues publiques.
Vient ensuite la question vitale de la transparence – notamment du point de vue économique – pour tout ce qui concerne l’interconnexion des différents acteurs de la Toile. Ceci principalement dans le but de n’en avantager aucun au détriment d’un autre, tout au long des processus de mise en ligne et de consultation d’un contenu.
Enfin, le troisième point concerne la gestion du trafic qui ne cesse de croître. Pour le réguler, les opérateurs peuvent opter pour une priorisation ou, à l’inverse, un ralentissement, voire un blocage, de certains contenus. L’Arcep prône la non-différenciation des données en circulation et une non-distinction des internautes. En clair, il s’agit d’éviter la mise en place d’un Internet « à plusieurs vitesses ».
Un débat ouvert
Ce rapport a pour but d’encourager le développement d’un marché concurrentiel pour l’accès à Internet, tout en renseignant le législateur sur l’état actuel de la situation et les éventuelles dérives à éviter. Il appartiendra ensuite aux autorités compétentes de légiférer ou non, en tenant compte du fait que les évolutions technologiques et économiques permanentes de ce secteur ne peuvent s’accommoder d’un cadre trop rigide. Tous les acteurs d’Internet – y compris le grand public – sont donc conviés à cette consultation. C’est peut-être le moment, d’une part, de vous informer sur ce que sera l’Internet de demain et, d’autre part, de contribuer à ce grand débat. L’Arcep recueille tous les avis, que vous soyez professionnel du secteur ou simple internaute.
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