Première étape bouclée. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de rendre au Conseil de la concurrence son étude annoncée fin 2005 sur le coût des SMS. Un travail qui s’est déroulé du
24 octobre au 2 décembre 2005. Les conclusions qui y figurent sont
connues : faire passer le coût de terminaison d’appel des SMS (c’est-à-dire ce que les opérateurs mobiles se facturent entre eux pour qu’un message passe d’un réseau à l’autre)
de 4,3 centimes à 2,5 centimes.Si l’Arcep reconnaît que le prix des SMS en France reste dans la moyenne européenne, le coût de la terminaison d’appel ‘ apparaît en revanche très élevé, dans la mesure où il représente près de 50 % du prix
hors taxe d’un SMS ‘, ce qui ‘ constitue un obstacle au plein exercice de la concurrence au niveau du détail, et notamment à la baisse des prix de détail ‘.C’est pour cette raison que l’Autorité a décidé de s’attaquer au contrôle du marché des SMS, alors même qu’il ne figure pas dans les dix-huit marchés nécessitant une intervention, identifiés par l’Europe en 2002. A l’époque, les SMS
n’avait pas l’ampleur qu’ils ont aujourd’hui. ‘ Nous sommes le seul régulateur parmi les “Vingt-cinq” à avoir fait cette analyse ‘, précise-t-on encore à l’Arcep.
Le Conseil de la concurrence a six semaines pour donner son avis
Un mouvement qui va ‘ dans le bon sens , commente le directeur général de Télé 2, Olivier Anstett, ‘ et on peut avoir l’espoir qu’un jour, nous aurons des tarifs qui
ressemblent aux coûts ‘. Mais chaque chose en son temps… Si l’Arcep affirme que la baisse qu’elle préconise s’inscrit dans ‘ une tendance européenne ‘, en revanche
‘ les diverses estimations faites par certains contributeurs ne sont pas suffisamment robustes pour fixer un niveau tarifaire plus bas ‘.En tout cas, une incidence sur le coût final facturé à l’abonné est à prévoir, même si pour celui-ci, la baisse ne serait pas forcément de la même proportion que celle de la terminaison d’appel. L’Arcep préfère de toute façon limiter
son rôle au prix de gros. Pas d’avis et de décision à attendre, donc, sur le prix de détail.Il reste que l’on en est au début d’un processus. Maintenant que le Conseil de la concurrence dispose des travaux de l’Arcep, il a six semaines pour rendre un avis. Qui sera ensuite notifié à la Commission européenne. A partir de là,
trois scénarii. Soit la Commission met son veto et l’Arcep n’a plus le droit de se prononcer sur ce marché pendant trois ans ; soit elle estime qu’il n’y a rien à changer sur ce marché, tout en laissant à l’Arcep la possibilité de revenir à la
charge ; soit la Commission est d’accord et l’Arcep peut rendre une décision à ladresse des opérateurs français les obligeant à réduire les tarifs.
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