Alors même que le projet de loi sur la protection du consommateur est examiné à l’Assemblée nationale, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre pointe du doigt les engagements pris en 2008 par le ministre en charge de l’Economie numérique, Eric Besson. Un des pans du plan France numérique 2012 visait directement la vente liée ordinateur/logiciels par la promotion d’un affichage séparé des prix de vente des logiciels et des systèmes d’exploitation. Dans les faits, ces recommandations ont été peu suivies d’effet.
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