Le secteur des technologies de l’information se fait de gros soucis en Allemagne. Les ministres du gouvernement Schröder ont en effet découvert l’existence des ordinateurs et d’Internet… comme nouvelle source fiscale.Le ministre des Finances, Hans Eichel, s’est penché le premier sur le dossier en juillet. Il a concocté une taxe pour les surfeurs au bureau. C’est maintenant au tour du ministre fédéral de la Justice, Herta Däubler-Gmelin, qui a l’intention de prélever des droits d’auteur sur les matériels informatiques.Selon la ministre de la Justice, les ordinateurs et les nouveaux outils de communication (imprimantes, graveurs de CD, modems, installations ISDN…) sont en mesure de reproduire rapidement des textes, des images et de la musique. Ils doivent donc faire partie également des matériels taxés.
“Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, mais d’une taxe qui revient aux artistes, aux musiciens et aux journalistes”, précise Christian Arns, porte-parole du ministère de la Justice.
“Les revenus des droits d’auteur ont beaucoup baissé ces dernières années, tout simplement parce que les supports et les matériels ont changé. La loi doit suivre l’évolution de la technique”, insiste-t-il.
Une augmentation de 1 %, selon le ministère
Actuellement, la Gema (Sacem allemande) récolte 8,37 francs sur un magnétophone, 60 francs sur un magnétoscope. Les cassettes vierges sont taxées respectivement à hauteur de 40 et de 57 centimes par heure d’enregistrement. La loi allemande vaut également pour les photocopieurs et les scanners, qui eux sont taxés suivant leur puissance entre 250 et 2 000 francs.” Aucun autre pays au monde n’a même osé penser à une telle réglementation “, dénonce Bernhard Rohleder. Le président de la Fédération des télécommunications et des nouveaux médias (Bitkom) estime que certains matériels numériques pourraient ainsi augmenter de 30 %.
” L’attitude du gouvernement est dangereuse. Les clients finiront par acheter leur ordinateur aux Pays-Bas ou en France, ajoute Thomas Mickeleit, porte-parole d’IBM Deutschland. La taxe ne doit pas s’appliquer à l’ordinateur mais à son utilisation, c’est-à-dire lors du chargement de fichiers sur Internet par exemple. “Malgré les critiques des milieux économiques, la ministre social-démocrate (SPD) de la Justice n’a pourtant pas baisser la garde. Elle a défendu son projet en assurant que l’augmentation des prix de dépasserait pas 1 %. Pour IBM, le gouvernement n’a pas peur des contradictions : “D’un côté, le ministre de l’Education nous demande de fabriquer des ordinateurs portables à moins de 1000 marks [3 350 francs]. De l’autre, le ministre de la Justice invente de nouvelles taxes pour nos matériels.”
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