En ouvrant le .fr aux marques commerciales déposées à l’ Inpi et en autorisant les sociétés à déposer un nombre illimité de noms de domaine, l’ Afnic prépare en filigrane le terrain du .eu. Objectif : promouvoir la marque dans le monde virtuel tout en protégeant le consommateur.” Au départ, nous avons limité à cinq le nombre de .fr par entreprise, à cause des possibilités d’abus. Cette étape est passée sans trop de chocs, la limitation n’a plus de raison d’être. L’évolution était d’ailleurs prévue depuis longtemps, mais on ne pouvait la généraliser qu’après l’ouverture des marques génériques au .fr “, explique Jean-Yves Babonneau, secrétaire général de l’Afnic. Ce sera donc chose faite à partir du 19 novembre.
Ouverture mode d’emploi
Les sociétés qui ont déjà déposé des .tm.fr ne seront pas prioritaires pour le dépôt, puisqu’il existe plusieurs marques homonymes appartenant à différentes catégories d’activité et que l’Afnic se veut équitable dans l’attribution des nouveaux .fr.Comme il ne peut exister deux .fr identiques, les premiers arrivés seront les premiers servis. Il faudra donc faire vite. Jean-Yves Babonneau consent que cela va poser des problèmes, mais il précise que les .tm.fr seront toujours en vigueur, arguant par ailleurs que “le .tm.fr est une bonne façon d’appuyer la marque “.Le secrétaire général conseille donc aux entreprises d’entrer dans la course au dépôt dès le 19 novembre, faute de quoi elles pourraient avoir des suprises. Lorsque leur demande aura été saisie en ligne, l’Afnic, comme de coutume, vérifiera auprès de l’Inpi ou d’Infogreffe la validité des renseignements donnés par les demandeurs.C’est d’ailleurs sur ce point précis que, depuis des mois déjà, l’Afnic bataille dans le cadre du projet de développement du .eu. Jean-Yves Babonneau estime en effet que la légitimité du .eu sera d’autant plus forte qu’elle sera appuyée par des vérifications légales concrètes. ” Les petites sociétés qui enregistrent des noms de domaine de marques existantes en .com sont dans l’illégalité. La jurisprudence leur donnera tort “, espère-t-il.
Deux conceptions du .eu
Les discussions sur le cadre à donner au .eu opposent deux conceptions en Europe. Une équipe anglo-irlandaise défend la création d’un .eu similaire au .com, tandis que l’Afnic prône un régime d’attribution proche de celui du .fr, avec vérifications légales à la clé.” L’absence totale d’informations sur l’identité du détenteur d’un nom de domaine en .com ne facilite pas la confiance des internautes, car la sécurité n’est pas au rendez-vous. Les Américains subissent d’ailleurs un retour de flamme qui montre bien les limites d’une approche purement commerciale. Pour nous, la sécurité passe d’abord par l’authentification du demandeur. Nous espérons que le .eu ira dans ce sens pour définir, comme avec le .fr, un espace de confiance “, argumente Jean-Yves Babonneau.Pour se faire entendre par le comité européen chargé du dossier, Jean-Yves Babonneau cherche des partenaires. L’Afnic a récemment envoyé un dossier de propositions à la commission ainsi qu’aux NIC européennes (les sociétés qui gèrent les noms de domaine nationaux). ” Nous proposons à la commission et aux NIC européennes la création d’un annuaire des sociétés enregistrées qui soit légalement fiable. Nous avons eu des échos très positifs, pour de pas dire définitifs du côté de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal. Nous sommes en discussion avec les Allemands “, confie Jean-Yves Babonneau.Au cours du premier trimestre 2002, le Parlement européen dressera le cadre général du .eu. En mai 2002, le choix du gestionnaire du registre devrait être fait, pour une mise en ?”uvre fin 2002. Pour sa part, l’Afnic publiera la semaine prochaine ses nouveaux tarifs 2002 qui, selon le secrétaire général, “s’inscrivent dans une démarche d’harmonisation des tarifs qui en étonneront plus d’un “.
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