Le différent entre l’Afnic et EuroDNS est loin de se régler. L’Association française de nommage Internet en coopération vient de décider de bloquer sine die les noms de domaine déposés par Laurent Nunenthal, le
représentant français de la société luxembourgeoise. Près de 4 000 .fr enregistrés auprès du prestataire de services sont concernés par cette décision.Lors d’une
première décision en octobre 2004, le conseil d’administration de l’Afnic avait souhaité bloquer ces URL pour une durée de trois mois seulement. Le temps pour EuroDNS de se mettre en
conformité avec la charte de nommage de l’Afnic, laquelle interdit l’utilisation de prête-nom. Le prestataire de services devait enregistrer comme titulaire le réel propriétaire du nom de domaine, et non pas son représentant commercial. Il s’était
engagé à le faire devant le tribunal de grande instance de Versailles, avant même la publication d’une
ordonnance de référé en décembre dernier. L’Afnic exigeait également le réglement des problèmes de typosquatting dont s’estiment victimes plusieurs sociétés. Celles-ci souhaitent
récupérer les noms de domaine déposés chez EuroDNS et jugés trop proches de leurs marques.
Des transferts au compte-goutte
Trois mois plus tard, l’Afnic maintient ses sanctions en attendant ‘ soit qu’une décision judiciaire soit rendue, soit qu’elle ne constate ni plaintes, ni mises en demeure, ni dossiers de transmission pendant plus
de 30 jours consécutifs ‘.A ce jour, sur les 4 465 noms de domaines bloqués initialement, 450 transmissions auraient été effectuées. C’est peu. Plus étonnant, dans les cas de typosquatting, certaines marques n’ont à ce jour pas récupéré les noms
de domaine mis en cause, et ce malgré une décision de justice. Si Pierre et Vacances ou la Caisse d’épargne ont obtenu gain de cause, d’autres marques en revanche sont toujours en attente d’un réglement du conflit. Ainsi neufonline.fr, 3suisse.fr ou
encore courcassation.fr appartiennent toujours à Laurent Nunenthal.Des avocats laissent entendre que le prestataire de services traînerait volontairement les pieds. Un argument que réfute Xavier Buck, directeur général d’EuroDNS : ‘ Nous ne sommes que registrar. Ce n’est pas
à nous de juger qui est le propriétaire légal d’un nom de domaine. Personne ne nous a réclamé courcassation.fr. Les démarches adminsitratives auprès de l’Afnic sont lourdes : on nous réclame des fax, des dossiers, des numéros d’enregistrement à
l’INPI. Nous effectuons tous les transferts dès qu’on nous en fait la demande. ‘ Quitte à ce que l’application de l’ordonnance pénale produise parfois des effets incongrus : la SNCF a ainsi récupéré SNCB.fr, la marque de
la société nationale des chemins de fer belges.Le conflit pourrait se retrouver à nouveau devant les tribunaux d’ici peu, car la justice doit encore se prononcer sur le fond. A savoir l’Afnic est-elle habilitée à établir une chartre de nommage et à sanctionner unilatéralement les
titulaires des nom de domaine ? Autrement dit dêtre juge et partie. EuroDNS a encore plusieurs semaines pour décider si oui ou non il poursuit son action en justice.
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