L’affaire avait commencé devant les tribunaux. Plus de deux ans après,
le différend qui oppose le gestionnaire du .fr et le prestataire luxembourgeois EuroDNS se clôt par un accord à l’amiable. Les noms de domaines que l’Afnic (Association française pour
le nommage Internet en coopération) bloquait jusqu’alors, vont de nouveau être accessibles. Environ 2 200 .fr, non réclamés par des tiers, seraient concernés.’ Ces noms de domaines vont être débloqués ou supprimés dans les jours qui viennent, indique Loic Damilaville, adjoint au directeur général de l’Afnic, sans toutefois entrer dans les détails.
Par ailleurs, EuroDNS s’est engagé à transférer la propriété d’un nom de domaines si un tiers venait encore à faire valoir ses droits ‘.A l’automne 2004, le conseil d’administration de l’Afnic avait décidé de bloquer 4 465 noms de domaines déposés par Laurent Nunenthal, le représentant d’EuroDNS en France. Le gestionnaire du .fr justifiait sa décision en
évoquant un détournement de sa charte. Un prestataire de services ne peut être enregistré comme titulaire d’un nom de domaines à la place des clients effectifs de la société.
Des cas de ‘ typosquatting ‘
Des marques avaient interpellé l’Afnic et saisi la justice car certains des noms enregistrés par EuroDNS se révélaient être des cas de typosquatting, tel France.bleu.fr. L’Afnic avait alors estimé nécessaire le
blocage des noms de domaines afin que les sociétés puissent faire valoir leurs droits. Début 2005, environ 450 transmissions étaient effectuées. Devant un tribunal, les parties avaient jeté
les premières pierres d’un règlement à l’amiable sans toutefois parvenir à un accord définitif.Aujourd’hui, le règlement, signé entre les deux parties, met fin à toutes les poursuites judiciaires erngagées. EuroDNS a ainsi renoncé à demander à la justice de se prononcer sur le fond de l’affaire, à savoir s’il est légitime ou non
que l’Afnic puisse bloquer unilatéralement des noms de domaines. ‘ Cet accord, signe, en effet, une sortie de litige. Nous cherchions une issue en dehors des voies judiciaires, et travaillons désormais beaucoup plus
étroitement avec les registres ‘, assure un porte-parole d’EuroDNS.
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