L’affaire Eolas-Microsoft agite le spectre des brevets scélérats
La perspective d’une jurisprudence aux conséquences incalculables oblige le W3C à contester le brevet d’Eolas sur la base de l’antériorité de ses travaux.
Alors que l’Europe doit encore décider quelle sera sa politique en matière de brevets logiciels, l’affaire Eolas-Microsoft sonne comme un avertissement salutaire. En effet, confronté au risque d’avoir à modifier en cascade une bonne partie des standards reconnus du web, le W3C vient de contre-attaquer. Il dénonce ce brevet couvrant la notion de plug in associé à un navigateur internet auprès de James Rogan, le directeur de l’office américain des brevets (USPTO-US Patent & Trademark Office). C’est non seulement le navigateur de Microsoft qui est en cause, mais aussi un éventail de technologies, comme Flash, Acrobat ou Quicktime. Au-delà, ce sont des millions de pages web qui devraient éventuellement être modifiées.
Une fonction majeure de nombreux navigateurs
L’imbroglio actuel est, en effet, largement dû à la souplesse affichée par l’organisme américain à partir de 1996 en matière d’attribution de brevets sur les logiciels. L’USPTO introduit, par exemple, la notion de ‘ réservation de brevet ‘ (‘ provisional patent ‘), qui permet d’afficher la notice ‘ Patent Pending ‘ et, dans les faits, de bloquer très facilement une idée, pour très peu cher. Et cela même si, in fine, on ne désire pas déposer de brevet. Ainsi, des brevets comme le tristement célèbre ‘ One Click Shopping ‘ d’Amazon, ou encore ceux portant sur la notion de conversation en ligne (‘ Chat ‘), ont été accordés.La technologie d’Eolas, développée par une équipe de l’université de Californie dirigée par Michael Doyle, a, selon celui-ci, été inventée en 1993. En 1995, la société Eolas (Embedded Objects Linked Across Systems) de Chicago, dirigée par Michael Doyle, obtient de ladite université les droits exclusifs sur cette technologie. Le brevet 5838906 est finalement accordé en 1998 à Michael Doyle par l’USPTO. Il répond à la description d’une ‘ méthode hypermédia distribuée pour invoquer automatiquement une application externe, permettant l’affichage et l’interaction avec des objets encapsulés dans un document hypermédia ‘. Il revendique l’incorporation d’objets applicatifs au sein de pages web, ainsi que tout algorithme impliquant une communication bidirectionnelle dynamique entre un navigateur internet et des applications externes. Dès 1995, la société constate, dans un communiqué, que ces objets embarqués sont des fonctions majeures de nombreux navigateurs, tels Netscape, Spyglass ou Microsoft IE, ainsi que d’environnements de développement ?” en l’occurrence, les ‘ applets ‘ du tout nouveau Java. Dans la description du brevet, l’éditeur fait d’ailleurs lui-même référence au navigateur Mosaic, qui a servi de souche à la plupart des navigateurs web. Eolas indique même à l’époque être en pourparlers depuis plusieurs mois avec quelques-unes de ces sociétés en vue d’établir des contrats de licence. Elle prédit, par ailleurs, que cette technologie aura un énorme impact sur la capacité des fournisseurs de contenu internet à tirer parti, sur un marché très concurrentiel, des possibilités d’interaction que le web sera de plus en plus amené à offrir.
Rappel de Raggett I et II publiés en 1993
Sur le plan technique, cette technologie introduit une balise HTML spéciale, ‘ Embed ‘, créant un lien avec une application externe susceptible d’afficher l’élément que le navigateur ne peut afficher. L’objet défini par la balise contient les informations nécessaires à l’invocation de l’application externe ou à l’utilisation d’une bibliothèque partagée. Pour mettre en cause la validité de ce brevet, le W3C s’appuie à la fois sur l’antériorité du navigateur Mosaic et sur deux documents, intitulés Raggett I et II, en référence au chercheur des laboratoires HP Dave Raggett. Celui-ci s’est chargé de publier, en juillet 1993, la version préliminaire du langage HTML+ sur une liste de discussion. En particulier, Raggett II décrit précisément la balise ‘ Embed ‘, utilisée au sein de HTML+ : le programme externe est identifié par un attribut ‘ Type ‘, qui spécifie le contenu en utilisant le protocole Mime (Multipurpose Internet Mail Extension). Dans les spécifications, il est précisé qu’un message Mime peut contenir ‘ du texte, des images, des séquences audio ou vidéo, ou d’autres données liées à des applications particulières. ‘ La seule différence entre les deux technologies admise par le consortium concerne la capacité d’un navigateur à afficher une image, par exemple, au sein de la fenêtre principale, et non dans une fenêtre distincte. Mais, là encore, cette fonction avait été décrite longtemps auparavant, et était connue de la communauté des développeurs. Une conclusion bien entendu contestée par les avocats d’Eolas, qui s’appuient sur le fait que les documents Raggett n’ont pas été pris en compte par la justice lors du procès contre Microsoft, et qu’ils ne décrivent donc pas le brevet. Beaucoup de voix s’élèvent à cette occasion pour demander à l’USPTO de revoir sa politique en matière d’attribution de brevets logiciels. En effet, les documents Raggett existent depuis 1993, et étaient donc accessibles pour vérifier la validité des revendications d’Eolas. Ils ont même été présentés lors du procès opposant Eolas à Microsoft, sans être examinés.
Remise en cause du ‘ Patent Pending ‘ ?
Par ailleurs, la souplesse affichée par l’organisme américain ouvre la porte à toutes sortes de comportements prédateurs. Par exemple, Eolas a attendu cinq ans pour aller en justice, conférant à ses exigences une ampleur sans commune mesure avec ce que l’éditeur aurait pu négocier en 1998, compte tenu du succès commercial rencontré par le navigateur de Microsoft.
De même, la réservation de brevet, qui, pour une somme modique, accorde un an au demandeur pour décider s’il va ou non effectivement procéder à une demande de brevet sert de plus en plus à tester le marché, tout en effrayant les concurrents potentiels. Avant d’être brevetée, la technologie d’Eolas relevait d’ailleurs de ce statut (‘ Patent Pending ‘). On voit bien que le problème posé par cette affaire dépasse de très loin le cadre du débat Eolas versus Microsoft. Il s’agit en fait de la pertinence de l’application d’un système de brevet conçu initialement pour des activités industrielles à un domaine comme le logiciel, où les progrès, nettement plus fréquents, sont, le plus souvent, le fruit d’échanges d’idées.Le 30 octobre, l’USPTO a d’ailleurs décidé de réexaminer l’ensemble des revendications liées au brevet 906, arguant de l’ampleur des protestations. Une telle rapidité dans la réponse laisse espérer une issue raisonnable. Et, surtout, une réévaluation globale de la politique américaine en matière de brevets logiciels, qui, sans nul doute, trouverait un écho en Europe.
