1- L’exposition de l’économie française est moindre
La France est, mécaniquement, moins exposée que les États-Unis. Prenons l’exemple des retraites. Aucun texte législatif ou réglementaire ne permet de faire appel aux fonds de pension (à cause du système de répartition hérité de la Libération). Et, devant la nécessité de trouver des formules alternatives, Dominique Strauss-Kahn, puis Laurent Fabius ont favorisé la mise en place de plans d’épargne salariale qui, sous couvert de “droits nouveaux” ouverts aux salariés, cherchent à acclimater la pratique anglo-saxonne.Mais la différence d’échelle est impressionnante. Aux États-Unis, 85 % des employés ont souscrit à des fonds de pension. En France, à peine un tiers. Plus généralement, après avoir longtemps stagné à 9 %, la part des ménages français possédant des actions atteint à peine 15 %, tandis qu’elle passe allégrement la barre des 25 % en Amérique. Résultat : une nette “sous-exposition” de la France aux aléas des marchés financiers.
2- Certification des comptes plus stricte en France
Pour “éplucher” les finances d’une entreprise, il existe toujours deux commissaires aux comptes pour les groupes cotés. Et non pas un seul comme aux États-Unis. Avec cette double vision sur l’ensemble du dossier, l’indépendance se trouve, de facto, renforcée. Et les risques d’erreurs, ou de complaisance, diminués.Autre facteur de crédibilité et de transparence des comptes des grandes entreprises, cotées ou non : la loi n?’ 85-11 du 3 janvier 1985. Celle-ci constitue l’adaptation en France de la 7e directive européenne “Les Comptes consolidés”, et a introduit dans le code du Commerce l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés(*).À partir de quel seuil de chiffre d’affaires ? Il faut regarder si l’ensemble constitué par une société ?” et les entreprises qu’elle contrôle ?” dépasse, pendant deux exercices successifs, et sur la base des derniers comptes annuels arrêtés, une taille déterminée par référence à deux des trois critères mentionnés à l’article L 123-16 du code du Commerce. Concrètement, le total du bilan doit dépasser 15 millions d’euros, le montant net du chiffre d’affaires 30 millions d’euros, et le nombre moyen de salariés permanents doit être supérieur à 500.S’ajoute à ces procédures un contrôle de type corporatiste, les professionnels étant régulièrement inspectés par leurs pairs (le pair review, dans le jargon des commissaires aux comptes). Par ailleurs, la COB procède à des “coups de sonde” sur les sociétés cotées.Le 16e rapport du Comité d’examen national d’activité, remis à Michel Prada, président de la COB, porte sur la période 2000-2001. Il fait état de 157 “contrôles de qualité” effectués sur les dossiers de commissaires aux comptes. Résultat des courses : 92 % des dossiers ont été jugés “satisfaisants”.
3- La place du commissaire aux comptes est mieux définie
Ne s’improvise pas commissaire aux comptes qui veut. La confusion des genres entre audit et conseil, qui tend à rendre les professionnels à la fois juge et partie aux États-Unis, n’a pas cours en France. Le métier de commissaire aux comptes y est strictement défini dans le code de Déontologie, notamment aux articles 9 et 33.En outre, le mandat d’un commissaire aux comptes est actuellement limité à six ans, ce qui lui permet de bien connaître les rouages de l’entreprise, sans toutefois y être attaché à demeure. Attention cependant. Le certificateur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de se faire ouvrir tous les livres de comptes afférant à l’entreprise.Il doit aussi avoir accès à toutes les activités qui lui paraissent nécessaires à l’accomplissement de sa fonction. S’il a un doute sur la “véracité” ou la “sincérité” des comptes (selon les termes consacrés), ou s’il juge, au regard des documents qui lui sont soumis, que la société qu’il étudie traverse de graves difficultés, il doit immédiatement lancer une procédure d’alerte en saisissant le tribunal de commerce dûment habilité.
4- Un système plus exigeant de présentation des comptes
Les différents dispositifs nationaux sont en train de converger, sous l’égide de l’IAS (International Accounting Standards), dans la perspective d’une harmonisation définitive en 2005. Et ils sont rigoureux : aucune filiale off-shore ne peut disparaître corps et biens ?” en principe ?” dans le triangle des Bermudes, aucune parole de dirigeant ne vaut validation en tant que telle.Sans entrer dans les détails, le système américain repose sur la coutume et le droit oral, laissant une forte marge d’appréciation au commissaire aux comptes (ou à l’auditeur, dans la terminologie anglo-saxonne). De son côté, le système international, auquel se réfère le dispositif français, se fonde sur le primat de l’écrit et n’hésite jamais à entrer dans le détail de chaque opération.Alors, tout est-il parfait dans le meilleur des mondes ? Certes non, surtout lorsqu’il s’agit de vivre dans ” le monde selon GAAP “, acronyme anglo-saxon qui désigne la norme américaine de présentation des comptes (Generally Accepted Accounting Principles). Or, aujourd’hui, beaucoup de groupes industriels et financiers, à commencer par Vivendi Universal, ” basculent “ sous ce système. Un phénomène étonnant car, pour continuer à filer la métaphore cinématographique, c’est ainsi qu’aux États-Unis… on a perdu la septième compagnie !(*) Code du Commerce, article L233-16 à 27
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