Réduire la TVA à 5,5 % sur le haut débit, offrir 3 000 ? aux familles à faibles revenus afin qu’elles s’équipent en matériel informatique, mettre en place des déductions fiscales pour l’équipement informatique et pour la connexion des entreprises et des professions libérales, telles sont les idées soumises aux pouvoirs publics par l’Afa, association soucieuse d’accroître l’usage d’internet.Dans son rapport, elle met en cause le rôle négatif du Service Universel (SU) sur le développement de l’utilisation du Réseau des réseaux en France. “Le SU est une contribution payée par les opérateurs à un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations, destinée à rémunérer les opérateurs qui assurent des missions de service universel (téléphone développé partout dans l’Hexagone, fourniture et maintenance des cabines téléphoniques, etc.).”Aujourd’hui, cette contribution s’élève à 0,13 centimes d’euro par minute, quel que soit le type de communication (appel local, longue distance, internet, fixe…). Or, si elle est négligeable pour une communication mobile à 0,30 ?, la minute, elle, devient lourde pour l’accès à internet, représentant 5,60 ? (ttc) sur un forfait de 60 heures.
afa-france.com
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