Le logiciel ne serait-il qu’affaire d’éditeurs ? Si tel est le cas, le retard français en la matière est indéniable, constate le récent rapport du Commissariat général du Plan, intitulé “Economie du logiciel : renforcer la dynamique française”. L’Europe elle-même, si l’on excepte SAP, semble dramatiquement absente de la scène logicielle. Pour autant, cette vision macroscopique ?” due en partie à des méthodes de comptabilisation différentes ?” en cache sans doute une autre, plus nuancée.Si les éditeurs français, malgré quelques étoiles comme Ilog ou Business Objects, manquent à l’appel, les SSII et intégrateurs jouent, eux, dans la cour des grands. Le secteur du logiciel employait, en 1999, deux cent soixante-dix mille personnes ?” à peine moins que l’industrie automobile. Un quart des élèves des grandes écoles le choisissent comme premier emploi. En termes de chiffre d’affaires, la même année, il représente une trentaine de milliards d’euros, selon différentes sources convergentes. En outre, plusieurs secteurs industriels, en particulier l’aérospatial, sont des vitrines reconnues du savoir-faire français.
Exonérer les projets open source
Tout ne va pas si mal, donc. Mais beaucoup reste à faire. Ainsi, le soutien public à la recherche ne s’élève-t-il qu’à 80 millions d’euros, par le biais du crédit d’impôt pour la recherche (45 millions d’euros) et du Réseau national des technologies logicielles (RNTL) pour 35 millions. Outre une revalorisation importante de ces ressources, le rapport appelle à des amendements en matière de redevance pour le RNTL. En particulier, l’exonération de la redevance pour les projets de plate-forme ou open source. Cette mise en avant de l’open source pose la question de la protection intellectuelle et des brevets, qui demeure en suspens sur le plan européen.Sans prendre directement part au débat, le rapport constate l’effet négatif qu’aurait l’instauration des brevets sur le logiciel pour les entreprises de ce secteur, en France et en Europe. Et il conseille d’en diminuer la portée. Parallèlement, le rapport prône un soutien accru aux alternatives open source pour favoriser l’ancrage des entreprises sur des standards ouverts et limiter ainsi le contrôle des grands éditeurs américains.Enfin, l’Etat doit montrer l’exemple en tant qu’acheteur : en 2000, la dépense informatique des administrations et collectivités locales représentait 9 milliards d’euros, dont une bonne partie en logiciel. L’Etat doit, tout d’abord, mieux adapter le Code des marchés publics aux spécificités du logiciel ?” par exemple, sur la limitation à trois ans des contrats d’infogérance.Mais, compte tenu de la multiplicité des projets de refonte où l’Etat est engagé ?” Santé, Economie et Finances, Intérieur, etc. ?”, le rapport souligne l’importance, à terme, d’une coordination transversale au plus haut niveau, sous la forme d’une direction informatique centrale. Celle-ci pourrait mieux coordonner les décisions d’équipement au plan global et contrôler leurs coûts. De plus, le poids d’un tel organisme serait prépondérant pour la diffusion de nouveaux modèles, comme le recours à grande échelle au logiciel libre.
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