Le partisan de la licence globale a fait évoluer sa copie. L’Adami vient de publier cinq propositions pour développer l’offre légale en ligne tout en assurant une juste rémunération à ses membres. Pour cela, elle souhaite trouver des sources de rétributions supplémentaires.
La société de gestion des droits des artistes suggère ainsi d’étendre la rémunération pour copie à l’heure où le Simavelec, le syndicat des constructeurs, proclame quant à lui que les consommateurs versent déjà 100 millions de trop par an au titre de cette redevance. L’Adami souhaiterait néanmoins assujettir à la copie privée les supports de stockage immatériels comme le cloud computing ou encore la TV connectée. Pourtant, le Conseil d’Etat a épinglé ce prélèvement dans la mesure où les particuliers et les professionnels y étaient indifféremment assujettis, obligeant le Parlement à revoir en urgence son application en décembre 2011. Une extension de la copie privée au stockage dans les nuages largement utilisée par les entreprises verrait se lever les mêmes objections. Le gestionnaire des droits des artistes temporise. « On ne repartirait pas exactement de la copie privée, mais on s’en inspirerait pour l’étendre aux flux dématérialisés », justifie Benjamin Sauzay, responsable de la stratégie institutionnelle de l’Adami.
Le représentant des ayants droit estime, par ailleurs, qu’il faudrait étendre la durée des droits voisins à 70 ans, contre 50 aujourd’hui, comme le sont les droits sur les enregistrements phonographiques.
Une gestion collective des droits des artistes
Outre l’extension des modes de rémunération, l’Adami milite pour une gestion collective des droits contre la gestion individuelle en cours aujourd’hui. « Il s’agirait d’ouvrir les catalogues aux plates-formes légales acceptant un certain nombre de mesures, dont le paiement d’une rémunération qui serait répartie par avance entre producteurs et artistes. Le tout serait géré depuis un guichet unique, détaille Benjamin Sauzay. La gestion collective permettrait de développer l’offre légale qui reste très limitée en France au regard de ce qui est pratiqué aux Etats-Unis par exemple ».
L’Adami n’oublie pas le secteur de l’audiovisuel. Le représentant des artistes milite pour l’instauration d’un revenu minimum garanti pour tous les usages en ligne des œuvres audiovisuelles. Son montant, encore à définir, serait le fruit d’un accord collectif.
En publiant ses propositions, la société de gestion des droits des artistes place ses pions à l’heure où certains candidats proposent une modification, voire une abrogation de la loi Hadopi. La risposte graduée n’a jamais rencontré les faveurs de l’Adami, car cette loi n’a aucune incidence sur la rémunération des personnes qu’elle représente.
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