De façon régulière, la dématérialisation des procédures administratives refait parler d’elle. Après le site
changement-adresse.gouv.fr en mai 2005 ?” déjà utilisé par 500 000 foyers ?” et l’annonce des premières expérimentations de l’espace personnalisé de
l’usager
Mon.service-public.fr, c’est au tour de la demande d’acte de naissance de se faire une place sur Internet.Acte-naissance.fr a ouvert discrètement en février dernier. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Jean-François Copé, vient de l’inaugurer officiellement. A l’heure
actuelle, 42 % des actes de naissance peuvent être demandés sur Internet via ce site. Jean-François Copé a précisé vouloir généraliser et accélérer cette procédure.L’utilisation du site est simplissime. Il n’y a pas besoin de créer un compte personnel ni de saisir des données confidentielles. Il suffit de remplir les cases que le site soumet au fil des pages : ville et département de
naissance, type d’acte demandé (avec ou sans filiation, copie intégrale du document), statut du demandeur (personne concernée par l’acte, père ou mère, conjoint, héritier, etc.), identités du demandeur et de la personne faisant l’objet de l’acte de
naissance, adresse de réception et motif de la demande.Le site ne conserve aucune donnée personnelle. En revanche, une fois tous les renseignements donnés, plusieurs cas de figure se présentent, car toutes les communes n’ont pas forcément le même niveau d’équipement informatique. Dans le
pire des cas, les données que vous aurez fournies sur Acte-naissance.fr formeront un formulaire prêt à imprimer. A vous ensuite de l’envoyer à votre commune de naissance.Autre possibilité, la commune en question dispose de son propre site Internet proposant un formulaire. Acte-naissance.fr vous y redirige directement. La mairie envoie alors le document par courrier, ou, le cas échéant, par fichier
électronique sur une boîte mail. Enfin, troisième hypothèse, la commune a adhéré au dispositif complet : le site Acte-naissance.fr transmet directement la demande. C’est le mécanisme que la Direction générale pour la modernisation de l’Etat
(DGME) souhaite évidemment voir se développer le plus.
La France bien classée en Europe
Quel que soit le cas de figure, la procédure n’est possible aujourd’hui que pour 274 communes, représentant 42 % des naissances. Le projet ambitionne d’associer 600 communes. En gros, les villes avec des maternités. Et
qu’une centaine passe par la procédure complète, où l’usager ne quitte pas Acte-naissance.fr, contre 80 pour le moment. ‘ On pensait que le dispositif complet par le Web allait intéresser surtout les petites communes, or ce
sont plutôt des villes comme Poitiers, Reims, La Rochelle ou Cherbourg qui y ont adhéré ‘, note Philippe Vrignaud, chargé de mission à la DGME.Cette dernière recense sur Acte-naissance.fr en moyenne 2 500 demandes d’extrait de naissance par jour, pour 3 500 à 4 000 connexions quotidiennes. L’objectif est de traiter d’ici à la fin de
l’année 20 % des demandes d’acte de naissance. Les demandes d’extrait de mariage et de décès devraient, elles, devenir possibles en ligne d’ici à la fin de l’année.Autant d’initiatives encouragées par les derniers chiffres du rapport annuel publié par la Commission européenne sur les services publics en ligne. Cette
étude, réalisée par Cap Gemini et portant sur 14 000 sites de l’Union européenne, souligne les progrès de la
France en la matière. ‘ La France bondit de la 10e à la 5e place pour le pourcentage des services publics entièrement disponibles en ligne ‘, note le
rapport. Et leur ‘ indice de sophistication ‘ (degré d’interactivité, niveau de développement) atteint les 85 %. Dix points de mieux que la moyenne réalisée par les quinze pays concernés par l’étude.
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