Le 6 janvier dernier, l’Etat procédait à la énième augmentation des taxes sur les cigarettes. Le prix des paquets augmentait de 8 à 17 % selon les marques, au grand dam des consommateurs et des buralistes.’ En alourdissant les taxes sur le tabac, au-delà du fort niveau prévu par le projet de financement de la Sécurité sociale, les députés prennent une lourde responsabilité : ils donnent un signe fort en faveur
de la contrebande en France ‘, prévient Michel Arnaud, président de la
Confédération nationale des débitants de tabac.L’organisme s’inquiète également de l’augmentation des ventes transfrontalières, ainsi que de l’achat sur Internet, que ne manqueront pas de provoquer les hausses excessives du prix des cigarettes. Du coté des débitants de tabac comme
des producteurs de cigarettes, on a du mal à chiffrer l’ampleur du phénomène. Mais on affirme que de plus en plus de consommateurs achètent leurs cigarettes en ligne, sur des sites hébergés à l’étranger, et ce bien que la pratique soit totalement
illégale.
35 % moins cher en Espagne
‘ Le différentiel des tarifs pratiqués à l’intérieur même de l’Union européenne amplifie le phénomène. Les fumeurs sont tentés d’acheter leurs cigarettes en ligne, sur des sites hébergés en Espagne ou en Suisse,
par exemple, là où les taxes sont moins importantes ‘, explique Jean-Paul Truchot, directeur général du
Centre de documentation et d’information sur le tabac.Ainsi, depuis le 6 janvier, sur un paquet de cigarettes à 3,90 euros, l’Etat perçoit au tire de diverses taxes 2,96 euros, soit près de 76 % du prix total. Au vu de cette nouvelle taxation, un paquet acheté en Espagne
coûtera près de 35 % moins cher qu’un paquet acheté en France. Dès lors, la tentation est grande pour les sites marchands étrangers de proposer ‘ leurs services ‘ à l’intérieur de nos
frontières.Ainsi,
discountsmoking.net, un site hébergé en Espagne, vend des cigarettes dans tous les pays de l’Union européenne. La direction du site n’a pas l’impression d’être hors la loi, puisqu’elle
‘ met en ligne tous les avertissements liés à la santé et vérifie l’âge de ses clients, en conformité avec la législation européenne ‘.
L’achat de cigarettes sur Internet est illégal
Pourtant, à la Direction générale des douanes, on est formel : ‘ L’achat en ligne sur Internet est illégal. Nous connaissons bien ces sites qui essaient de faire croire aux consommateurs qu’ils ont le droit
d’acheter 1 ou 2 paquets par jour. Mais il s’agit d’une mauvaise interprétation de la réglementation. ‘Par conséquent, si le centre de dédouanement postal repère l’envoi réguliers de paquets à un même destinataire, il réexpédie la commande à l’expéditeur. L’acheteur en est certes pour ses frais, mais il évite des poursuites judiciaires,
que les douanes n’entament pas pour de faibles quantités.Malgré tout, les consommateurs se lancent. Un site hébergé en Suisse nous confie que les commandes en provenance de l’Hexagone vont croissant et devraient encore s’amplifier, car l’harmonisation des taxes sur la vente de cigarettes en
Europe ne sera applicable qu’au 1er juillet 2006. Et qui dit harmonisation ne dit pas égalité ! En effet, la directive européenne du 12 février 2002 se contente de fixer un seuil de taxe minimal de 57 % par
rapport au prix de vente. Seuil que les États pourront dépasser. Le montant des taxes pour 1000 cigarettes oscillera donc entre 64 et 106 euros selon les pays. L’achat de cigarettes sur le Net nest pas prêt de partir en
fumée !
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