A l’instar du mécanisme de la riposte graduée, le label “ offre légale ” d’Hadopi, qui permettra de distinguer les sites dignes de confiance, se révèle complexe à mettre en œuvre. Le ministère de la Culture a donc choisi de “ déléguer ” aux ayants droit (artistes, producteurs, etc.) le contrôle de la légalité. En effet, tous les éditeurs de services en ligne doivent envoyer à l’Hadopi un dossier contenant la liste des œuvres sur laquelle porte la demande de labellisation et déclarer sur l’honneur que l’ensemble des œuvres composant l’offre est, et sera, proposé avec l’autorisation des titulaires des droits. Ces derniers disposeront alors de quatre semaines pour consulter ces dossiers, publiés sur le site de la Haute autorité, et, le cas échéant, pour s’opposer à la labellisation d’un site. Le problème, c’est que certains sites hébergent à la fois du contenu légal et illégal. On peut donc fort bien imaginer que The PirateBay reçoive le satisfecit de l’Hadopi, en se contentant de proposer une liste réduite d’œuvres gratuites, légalement diffusables…
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