Motorola Mobility, filiale du géant de l’internet Google, a perdu une manche vendredi dans une affaire de brevets l’opposant à Microsoft, la justice américaine confirmant qu’il ne pouvait faire appliquer pour l’instant une interdiction de vente de produits Microsoft qu’il avait obtenue en Allemagne.
Victoire en Allemagne
Motorola Mobility, récemment racheté par Google, et Microsoft s’affrontent depuis plusieurs années en justice des deux côtés de l’Atlantique pour des questions de brevets. En Allemagne, un tribunal de Mannheim (ouest) a tranché début mai en faveur de Motorola, interdisant à sa demande la vente dans ce pays de certains produits Microsoft, notamment le système d’exploitation Windows 7 et la console de jeux Xbox.
Motorola avait toutefois entamé sa procédure en Allemagne en 2011 seulement, alors que les deux groupes s’affrontaient déjà depuis près d’un an aux Etats-Unis dans une affaire plus large, portant sur des brevets valables dans plusieurs pays et qui devrait déboucher sur un procès plus tard cette année.
Revers aux Etats-Unis
En attendant, Microsoft avait obtenu au printemps devant un juge américain que l’interdiction obtenue en Allemagne ne soit pas appliquée, ce qu’a confirmé vendredi une Cour d’appel. « En fin de compte, cette affaire est un contentieux selon la loi des contrats de l’Etat de Washington, entre deux entreprises américaines », souligne la Cour dans sa décision. Elle relève également qu’en fonction de l’issue de l’affaire en cours aux Etats-Unis, « Motorola pourrait bien finalement pouvoir faire appliquer aussi l’interdiction (de vente de certains produits) en Allemagne ».
Les grands groupes technologiques mènent actuellement une « guerre des brevets » devant les tribunaux de toute une série de pays dans le monde. Outre Motorola et Samsung, des décisions de justice très suivies ont notamment concerné Apple et, une fois encore, le fabricant de produit électronique sud-coréen.
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