Cela peut surprendre, mais selon la définition utilisée par la Commission européenne (CE), la voix sur IP n’est pas comparable aux services de téléphonie classiques. Ce qui la dispense de taxes et de certaines obligations, comme la fourniture d’un service universel, normalement imposées aux opérateurs traditionnels. C’est ce qui ressort de la conférence Voice on the Net (VON), qui s’est tenue la semaine dernière à San Jose.” Dans ses travaux, la CE a défini qu’un service voix se devait d’être présent partout et en temps réel. Deux critères qui ne sont pas applicables à la voix sur IP “, précise Richard Crawley, de la Commission européenne. C’est pour ces raisons qu’il n’est pas encore nécessaire en Europe de disposer de licences pour proposer des services de voix utilisant les technologies IP.Ce cadre est susceptible d’évoluer, mais pas avant 2003. En effet, la CE a l’intention, dans le cadre de la révision de la loi sur la régulation des télécommunications votée en 1998, de simplifier la définition d’un service voix, ce qui pourrait obliger les nouveaux opérateurs à obtenir une licence. “Nous travaillons sur trois dossiers-clés : la question des licences, l’interconnexion et le service universel “, ajoute-t-il.Aux Etats-Unis, la FCC, qui régule le marché des télécommunications, a essayé à plusieurs reprises de taxer Internet. “Mais elle a dû faire marche arrière face au mécontentement général. Lors de sa dernière tentative, elle avait reçu près 90 000 réclamations, contre neuf lorsque la CE avait fait la sienne “, s’étonne Mark Naftel, conseiller juridique auprès de l’opérateur danois TeleDanmark.
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