On prend les mêmes et on recommence. L’an dernier, l’appel à candidatures organisé par le régulateur des télécoms (Arcep) pour obtenir la quatrième licence de téléphonie mobile 3G avait été infructueux.Depuis, le gouvernement a
revu sa copie pour faciliter l’attribution de cette licence encombrante, qui autoriserait l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile,
en plus d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom. De son côté, l’Arcep a lancé une consultation publique pour mettre au point un nouvel appel. Ses résultats ont été
publiés hier,
lundi 22 septembre.Une vingtaine de sociétés ont fait part de leur point de vue quant aux modalités de cette licence 3G : les trois opérateurs mobiles, intéressés au premier chef, mais aussi divers opérateurs comme Numericable, Kertel, Bolloré
Telecom et, bien sûr Iliad, la maison mère de Free. Ce dernier avait été, en 2007, le seul candidat sérieux à la 3G, mais il
avait été recalé pour avoir réclamé un étalement du paiement de la licence (619 millions d’euros).
Un nouvel entrant sera favorisé
Dans le cadre de cette nouvelle consultation, l’Arcep proposait trois scénarios pour la quatrième licence : privilégier un nouvel entrant dans la téléphonie mobile et lui confier tout le spectre de fréquences correspondant
(15 MHz duplex) ; privilégier un nouvel entrant sur deux tiers des fréquences et confier le reste à un autre opérateur, même déjà en place ; ou n’accorder aucune priorité à un nouvel acteur. Dans les trois cas, un nouvel entrant aura
le droit d’utiliser les réseaux GSM existants.Le dernier scénario a été rejeté par tous les contributeurs de la consultation, y compris par les trois opérateurs mobiles. De fait, le futur appel à candidatures favorisera l’arrivée d’un nouvel acteur, comme l’espère les associations
de consommateurs, dans le but de stimuler la concurrence.
Un reliquat pour les opérateurs existants
Mais le scénario mixte, laissant une partie du spectre aux opérateurs 3G existants, pourrait bien l’emporter. Orange, Bouygues et SFR sont encore à l’affût de fréquences supplémentaires pour augmenter la capacité de leurs réseaux
dans les prochaines années, en particuliers dans les zones urbaines. Selon Bouygues, ces fréquences permettront aussi de déployer la technologie LTE, la future
4G.Et un nouvel entrant aurait aussi un intérêt certain à ce scénario : celui de faire baisser le prix de la licence. Reste à voir le spectre de fréquences qui lui serait accordé (5 ou 10 MHz en 3G, et 5 MHz en GSM). S’il
est trop faible, l’opérateur aura du mal à se déployer à l’échelle nationale et la transmission de voix et de données illimitées à haut débit nécessite une bande importante. Mais si celle qui est octroyée se révèle suffisante, autant l’avoir au
meilleur prix.
Vers une baisse du montant de la licence
Sans surprise, Iliad et consorts ont plaidé pour une diminution du prix de la quatrième licence par rapport aux précédentes : ‘ Une possibilité évoquée par certains contributeurs consisterait à revoir à la
baisse la part fixe de 619 millions d’euros établie en 2001 et/ou à l’étaler sur une partie raisonnable de la durée de la licence avec paiement d’un taux d’intérêt. Une autre possibilité citée consisterait en une
redevance annuelle ‘, indique l’Arcep dans la synthèse de la consultation.Ce n’est évidemment pas l’avis des trois opérateurs mobiles, qui réclament le maintien des 619 millions d’euros, qu’ils ont eux-mêmes payés. Etrangement, dans sa réponse, Kertel estime qu’il n’y a pas besoin de revoir ce tarif à la
baisse et que le marché restera quand même attractif pour un nouvel entrant. Mais le gouvernement fera probablement écho aux demandes d’Iliad, il a déjà
modifié la loi en ce sens.L’Arcep attend désormais les directives du ministère de l’Economie et des Finances, qui doit fixer les conditions du nouvel appel à candidatures sur la base de cette consultation. Auparavant, le ministère doit soumettre ces idées au
Parlement pour être débattues. Depuis la loi Chatel, celui-ci ne peut plus imposer ses conditions par voie de décret. Ce débat aura lieu ‘ prochainement ‘, selon Bercy.
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