Déjà utilisée dans les DOM-TOM, pour interroger des témoins ou consulter des experts en métropole, la visioconférence sert désormais à auditionner des parties civiles au cours d’un procès. L’expérience, une première en France, s’est
déroulée hier, lundi 18 septembre, au tribunal correctionnel de Nanterre.L’affaire jugée est un dossier mêlant enlèvement et trafic de cannabis. Le Ministère public a proposé de recourir à ce dispositif technique ‘ en raison des risques de représailles sur la partie
civile ‘. En l’espèce, les prévenus se trouvaient dans l’enceinte du tribunal et leur accusateur devait être entendu depuis un lieu tenu secret. Mais une indiscrétion involontaire d’une technicienne a révélé l’endroit où il
se trouvait (au sein de la cour d’appel de Versailles, en l’occurrence), rapporte l’AFP. L’ensemble du dispositif (1) reposait sur une connexion sécurisée.‘ La Chancellerie [le ministère de la Justice, NDLR] encourage cette pratique, souligne Guillaume Didier, conseiller du Garde des Sceaux, Pascal Clément. Pour des raisons
de sécurité, le témoin est présenté sous X, c’est-à-dire que l’on ne distingue que sa silhouette. Il n’apparaît que de dos, à contre-jour et sa voix est déformée. Ce dispositif permet, en outre, de faire des économies significatives. Mais il ne
peut toutefois pas être généralisé pour les petits délits et doit logiquement rester cantonné à la sphère des affaires traitant de criminalité organisée ou de terrorisme. ‘
‘ Un gadget, un pis-aller ‘
A l’instar du
bracelet électronique, qui semble être entré dans les m?”urs, l’adoption de la visioconférence dans les prétoires est un signe de plus de la révolution technologique à l’?”uvre
dans le système judiciaire français.Mais certains syndicats de magistrats se montrent très critiques vis à vis de cette nouvelle technologie. C’est le cas de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pour cet organisme, le recours à la vidéo est surtout signe d’une
insécurité croissante dans l’enceinte des tribunaux, pour les magistrats et les parties civiles. ‘ Il y a deux ans, nous avions un ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui estimait que la police dans les salles d’audience
était une “charge indue”. Les forces de l’ordre qui assuraient la sécurité dans les prétoires ont donc été redéployées ailleurs. Nous constatons tous les jours, par nos adhérents, la recrudescence des agressions verbales et physiques,
ainsi que des menaces à l’encontre des magistrats et des parties civiles ‘, commente Laurent Bédouet, secrétaire national de l’USM. De fait, pour le syndicat, la visioconférence est ‘ un gadget, un
pis-aller qui ne fonctionne pas. Ce n’est certainement pas le signe d’une justice sereine. ‘Selon le responsable syndical, ‘ l’Etat devrait au moins être en mesure de remplir de manière systématique sa mission régalienne de sécurité, au moins le jour de l’audience ‘. Le débat est
lancé.
(1) Le ministère de la Justice indique que les matériels utilisés à Nanterre ‘ ont été acquis après une consultation, lancée par la cour d’appel de Versailles, répondant à un cahier des charges très strict qui a
été défini au niveau ministériel (…) Les normes techniques des matériels acquis doivent être conformes à celles prévues par l’article A 38-1 du code de procédure pénale, il précise que la transmission doit s’effectuer (…) conformément aux
normes H320 ou H323 et aux normes UIT associées (…) La cour d’appel de Versailles a retenu la marque Aethra. ‘
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