Paris ne coupera pas l'accès à Internet aux clients Numericable

Mise à jour à 18h20

La réunion de ce jour a été fructueuse. Numericable-SFR et la ville de Paris sont parvenus à un accord sur le solde du montant dû par l’opérateur à la collectivité, a annoncé ce 2 juillet 2015 la municipalité.

Dans un communiqué, la mairie de Paris assure être parvenue à un accord avec l’entreprise, qui « a annoncé sa décision de solder l’intégralité de ses impayés et à retirer ses recours devant la justice administrative ».

Numericable-SFR a, par ailleurs, signé une nouvelle convention avec la Ville, qui « permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en termes d’espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité entre opérateurs ».

« C’est un accord gagnant-gagnant, nous soldons le passé et partons sur de nouvelles bases pour l’avenir, les Parisiens vont pouvoir continuer de bénéficier de notre réseau », s’est pour sa part félicité Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR.

« La Ville salue cette décision de Numericable-SFR qui lui permettra ainsi de poursuivre durablement ses investissements et son déploiement sur le territoire parisien », a conclu la municipalité.

Le bras de fer entre Numericable et la ville de Paris dure depuis plusieurs mois.

Première publication à 11h03

La ville de Paris menace de couper l’accès à Internet aux clients Numericable
La mairie reproche à Numericable de ne pas payer la redevance sur les locaux mis à sa disposition. L’opérateur répond qu’il y a un problème dans la méthode de calcul…

Le torchon brûle entre la mairie de Paris et Numericable-SFR. La collectivité a engagé un recours le 26 juin 2015 contre l’opérateur pour « non-paiement des redevances passées » et « occupation sans droit ni titre » d’un espace public, a-t-elle révélé le 1^er juillet. Elle l’y enjoint de démonter ses installations dans la capitale et de remettre en état les locaux d’ici le 10 août. Les Parisiens clients de l’opérateur risquent-ils de se retrouver sans Internet, ni télé ou téléphone ?

La mairie de Paris reproche à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de la redevance liée à la mise à disposition de locaux et de lui devoir un total de 8,37 millions d’euros, au titre d’une convention signée entre les deux parties et arrivée à échéance en février 2015.

Selon la municipalité, l’opérateur est le seul, parmi les 17 opérants à Paris, à avoir refusé de signer une convention élaborée en 2009 qui prévoit, notamment, une mise à jour des tarifs appliqués. Dès lors, la mairie considère que Numericable-SFR, n’ayant plus de convention en cours est « occupant sans droit ni titre ».

L’opérateur se veut rassurant

Du côté de l’opérateur, qui a également déposé des recours contre les soldes des redevances, on met en avant un désaccord sur le mode de calcul. « La différence de calcul est liée à la différence de point de vue sur la surface, lorsque l’on loue un 50 m² on ne veut pas payer le loyer d’un 100 m², ici c’est exactement la même chose », a expliqué à l’AFP Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR.

Mais J. Yomtov veut rassurer les clients potentiellement concernés, qui selon une estimation du journal Le Monde sont tout de même 4,1 millions dont la moitié sont des clients Bouygues. « Les relations sont bonnes avec la mairie de Paris. Nous espérons toujours trouver un accord sur le montant du loyer, mais si ce n’est pas le cas, ça ne changera de toute manière rien pour les abonnés, il n’y aura pas d’écran noir. »

Pourtant, le courrier de la ville de Paris stipule bien que si Numericable ne s’exécute pas, « il pourra être procédé d’office au retrait des installations et à la remise en état des lieux ». Cela dit, cette menace pourrait bien ne pas être exécutée tant elle serait impopulaire.

Une réunion est prévue ce jeudi à la mairie de Paris.

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Source :
Le Monde