Le 29 février 1999, France Telecom lançait une gigantesque campagne de communication pour modifier son image auprès du public et se muer en ” net company “. Les 200 millions de francs investis dans cette opération de communication pourraient ne pas avoir l’effet escompté.Une Web agency fondée en 1998 et qui porte la dénomination sociale ” La vie.com ” estime avoir été flouée par le géant français des télécommunications et vient d’assigner France Télécom à comparaître au tribunal de Grande Instance de Paris, le 20 décembre 2000.La vie.com s’appuie sur les dispositions de l’article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle pour arguer de son action en justice. Cet article stipule en effet que ” ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment (…) une dénomination ou raison sociale (…) un nom commercial ou une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public “. “ On imagine mal une entreprise déposer comme marque“Bienvenue chez CocaCola.com”sans subir le courroux de la firme américaine… Le droit est le même pour tout le monde “, résume Dominique Amphonesinh, PDG de La Vie.com.Les deux entreprises ne sont pas en désaccord sur le nom de domaine, mais bien sur sa valeur en tant que marque et outil commercial. D’un côté ” La vie.com ” est le seul outil commercial de la Web agency puisqu’il renvoie directement à sa dénomination sociale et à son nom de domaine Internet. De l’autre, le slogan ” Bienvenue dans la vie.com ” est le nouvel outil de communication de France Télécom qui entend se rapprocher de son public.Selon l’AFP, la Web agency compte réclamer 30 millions de francs à France Télécoms à titre de dédommagements.Cette nouvelle affaire permet de souligner l’enjeu que représente aujourd’hui l’association entre marque et nom de domaine, et les difficultés que peuvent avoir certaines entreprises comme France Telecom à appréhender Internet.
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