C’est une première et elle fera peut-être boule de neige. L’association de défense des libertés sur Internet, la Quadrature du net, associée à la Ligue des droits de l’homme, a déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour demander à ce que la municipalité annule son système automatisé de vidéosurveillance.
Nous venons de déposer un recours en urgence avec @LDH_Fr contre la ville de @marseille qui vient d'installer un système de vidéosurveillance automatisée : tracking d'individus, captation sonore, analyse comportementale…
Explication ici : https://t.co/kPmxBqEJFr pic.twitter.com/84ch6jlJyx
— La Quadrature du Net (@laquadrature) January 20, 2020
Appelé aussi « vidéoprotection intelligente », le dispositif se compose bien entendu de caméras mais aussi d’un logiciel capable d’analyser l’image grâce à des algorithmes et d’envoyer des alertes à des opérateurs. Valenciennes, Nice, Toulouse ou encore La Défense ont déjà mis en place de la vidéosurveillance dite intelligente en France.
Une grande opacité
La Quadrature du Net considère que la plus grande opacité règne sur l’utilisation de ces systèmes. C’est à l’utilisateur, donc la mairie dans ce cas, de définir ce que la machine doit débusquer. Cela peut être repérer une personne qui marche à contre-sens d’une manifestation ou encore quelqu’un qui court dans le métro. Ce qui soulève de nombreuses questions.
D’une part, cela conduit à installer de multiples capteurs audio et vidéo avec pour conséquence une surveillance généralisée par des entreprises privées de la population dans l’espace public. D’autre part, les paramètres conduisant à considérer un comportement comme anormal sont subjectifs et peuvent conduire à des erreurs d’appréciation.
Vers une multiplication des contentieux ?
Dans le cas de Marseille, l’association dénonce le fait que la mairie n’a pas conduit d’analyse d’impact préalable et n’a pas consulté la CNIL, contrairement à ce qui est prévu dans la directive dite « police-justice ».
« Nous soulignons également que la vidéosurveillance automatisée n’est encadrée par aucun texte juridique alors qu’il s’agit d’un type d’ingérence dans la vie privée tout à fait nouveau, et bien différent de la vidéosurveillance “classique” », souligne la Quadrature du Net dans un communiqué.
L’association considère également qu’il s’agit en grande partie d’un traitement de données biométriques dont l’analyse doit se justifier par une « nécessité absolue ».
La Quadrature du Net incite d’autres citoyens à s’emparer de son argumentaire pour déposer des renvois dans des villes où la vidéosurveillance intelligente est déjà installée. Elle souhaite que les contentieux se multiplient, afin de faire barrage à ces dispositifs.
Source : la Quadrature du Net
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