Le petit monde de la pharmacie est en ébullition. Mardi 1er juillet, deux cents médicaments ont été autorisés à la vente en libre accès dans les pharmacies. Hier, l’Alliance Européenne pour l’accès à des médicaments sûrs pointait
du doigt les sites illicites de vente de médicaments. Aujourd’hui, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) publie une recommandation sur la vente de médicaments en ligne.Ce document est issu du groupe de réflexion créé au moi de mai 2007, dans un contexte où la réglementation européenne pousse à la libéralisation du commerce de produits pharmaceutiques. Le FDI s’attaque là à un sujet assez complexe
mêlant problématique de santé publique, de consommation, de réglementation de la publicité et de lutte contre la contrefaçon.‘ Pour l’instant, au sein de l’Union européenne, peut-on lire dans la recommandation, aucun pays n’a mis en place un système de vente en ligne totalement dématérialisé et
dissocié de toute officine physique. La plupart des Etats membres ont posé une condition de couplage de l’officine en ligne avec une officine réelle. ‘ Le FDI n’envisage pas de faire autrement en France.
‘ Nous avons écarté l’idée de permettre à des “pure players” de vendre des médicaments ‘, note David Melison, consultant au Forum des droits dur l’Internet.Les sites autorisés s’appuieront donc tous sur une pharmacie et seront réservés à l’automédication. Pas de médicaments sur ordonnance vendus en ligne. Car il faudrait mettre en place des systèmes de transmission et intégrer dans la
chaîne tout le mécanisme du remboursement. Trop compliqué, trop ambitieux. Pour le Forum, la vente en ligne doit concerner les médicaments disponibles depuis le 1er juillet en libre accès, délivrés sans ordonnance. Mais la liste exacte devra
être décidée par le ministère de la Santé.
Préserver en ligne le rôle de conseil du pharmacien
Ensuite, l’organisme consultatif s’est concentré sur les garanties qu’un site Internet devra apporter. Le transport du produit devra être sécurisé, le médicament délivré en main propre à la personne ayant passé la commande, et le
consommateur devra pouvoir vérifier le respect des conditions de conservation (notamment la température). Par exemple, par le biais d’une pastille changeant de couleur, comme pour les produits alimentaires.Enfin, le consommateur doit pouvoir identifier le pharmacien qui se trouve derrière l’officine en ligne. ‘ Les sites devront se déclarer obligatoirement à l’ordre des pharmaciens, explique David
Melison. Dans ces conditions, un logo, a priori une croix verte, apparaîtra en face du lien dans les pages de résultats des moteurs de recherche. ‘ Autre garde-fou, la mise en place d’un
véritable échange avec le pharmacien, pour que le rôle de conseil et d’information soit préservé. Le FDI privilégie la vidéoconférence, le téléphone ou le chat sur les simples FAQ ou les moteurs de recherche internes.Dernier volet étudié, celui de la lutte contre les sites illicites. L’une des idées du FDI consiste à étendre le dispositif de signalement des FAI (le point de contact) et celui de la police judiciaire
(voir notre vidéo) aux sites douteux. Pour l’heure, ces deux points de contacts sont réservés à la lutte contre le terrorisme et la
pédopornographie.Une liste noire de produits interdits à la vente en ligne est également envisagée. Elle serait établie par les autorités et transmise aux sites de courtage tels eBay et PriceMinister, ainsi qu’aux comparateurs de prix. Dès qu’un produit
banni apparaît sur ces sites, ces derniers pourraient supprimer ces références sans qu’il y ait ambiguïté.Hier,
l’Alliance européenne pour l’accès à des médicaments sûrs demandait que les moteurs de recherche arrêtent de référencer des
sites illicites. Une piste que le FDI a exploré lui aussi. Mais les moteurs de recherche sont très réticents. ‘ Cela nécessite de faire de la veille, explique David Melison. Et puis c’est un sujet
sensible, cela revient à faire du filtrage. Et le filtrage, on commence par là, et après ? ‘
vu la complexité du sujet, rien ne devrait bouger avant un ou deux ans.
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