Les conseils municipaux de Grenoble, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, de nombreuses grandes villes devraient élire un ou une maire écologiste après le deuxième tour qui a eu lieu dimanche. Or, ces listes ont la plupart du temps manifesté leur opposition à la 5G durant la campagne. Certains candidats comme Pierre Hurmic ont même promis un moratoire, accompagné d’un grand débat public. C’était aussi la position de la candidate PS Johanna Rolland à Nantes depuis qu’elle s’était alliée à la liste d’Europe Ecologie Les Verts de Julie Laernoes.
Le principe de précaution ne peut être invoqué
Mais les maires ont-ils le pouvoir d’empêcher les opérateurs de déployer des antennes 5G et d’ouvrir leur réseau commercial ? La réponse est non. L’Arcep nous a renvoyé vers une décision du Conseil d’Etat datant de 2011 et concernant les communes de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux. Les conclusions sont claires.
« Le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’Etat », peut-on lire.
Seules les autorités de l’Etat désignées par la loi, c’est-à-dire un ministre, l’Arcep ou l’ANFR sont compétents pour réglementer l’implantation des antennes. Le principe de précaution ne peut être invoqué pour outrepasser ce périmètre.
Le maire de Grenoble, Eric Piolle, reconnaissait déjà son impuissance durant la campagne. Lors d’une réunion publique, il a signalé avoir tenté de s’opposer à des antennes par le passé et avoir échoué.
« En 2014 quand nous avions modifié le plan local d’urbanisme, nous avions voulu protéger les établissements sensibles et donc définir des zones sans antennes. Les opérateurs nous ont attaqués au tribunal et ont gagné (..) aujourd’hui les élus n’ont aucun pouvoir de s’y opposer ».
La même situation se reproduirait donc si des maires tentaient de bloquer le déploiement de la 5G.
Alors pourquoi les futurs maires écologistes continuent-ils de promettre un moratoire ? Sans doute, pour susciter le débat et faire monter la polémique au moment où les Français se montrent sensibles à leurs arguments. D’autant que le gouvernement se déchire à ce sujet. Alors que Bercy maintient le cap d’un lancement de la 5G avant la fin de l’année, la ministre de l’Environnement, Elisabeth Borne, et le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont effectivement plaidé pour un report de la 5G au premier trimestre 2021 auprès du Premier ministre. Le but étant d’attendre les conclusions de l’Anses sur les effets de la 5G sur la santé. Cette vague verte aux municipales vient de leur faire probablement gagner des points.
Sources : Conseil d’Etat, YouTube
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