La Commission européenne émet une proposition de directive visant à “mettre sur un pied d’égalité les opérateurs de commerce électronique”. Elle s’appliquerait aux logiciels, services informatiques et services d’information divers fournis sur les réseaux. Aujourd’hui, en effet, un fournisseur américain qui livre en Europe n’est pas assujetti au paiement de la TVA, alors qu’un Européen qui livre aux États-Unis l’est. Une situation que corrigerait cette directive : tout service livré dans l’Union européenne sera soumis à la taxe, qui ne sera en revanche plus appliquée lorsqu’un prestataire européen livrera à l’étranger. Les opérateurs de commerce électronique extra-européens, dès lors qu’ils dépasseront le seuil de 100 000 ? de ventes annuels à des consommateurs de l’Union, devront donc s’enregistrer pour acquitter la TVA dans l’un des États membres de leur choix où ils ont des clients. Le régime des transactions interentreprises reste, pour sa part, inchangé (puisque c’est l’acheteur qui acquitte la TVA dans ce cas précis). Andy Grove, le président d’Intel, a qualifié ces dispositions de “e-protectionisme”.Aux États-Unis, le commerce électronique jouit aujourd’hui d’un moratoire total sur les taxes. L’Union européenne n’entend pas faire d’Internet un espace d’échange ultralibéral au détriment du commerce traditionnel.
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