Début 2010, les tarifs des abonnements “ triple play ”, comprenant l’accès à Internet, la télévision et la téléphonie fixe, étaient relativement simples à comparer. Relativement, car les possibilités de “ dégroupage total ” (vous ne payez plus l’abonnement à France Telecom), “ dégroupage partiel ” (vous gardez votre abonnement à France Telecom) et “ non-dégroupage ” (zone couverte uniquement par France Telecom) ainsi que les multiples options disponibles segmentaient déjà l’offre. Mais, depuis l’introduction du forfait à 29,99 euros par mois par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) Free en novembre 2002, ce tarif faisait référence. Un seuil psychologique auquel les consommateurs s’étaient habitués et que les opérateurs concurrents se trouvaient forcés de respecter.
Avant…
Mais voilà, le Gouvernement a décidé courant 2010 de changer la donne en modifiant le taux de TVA appliqué à une large part des abonnements. En effet, un accord passé en 2007 entre les FAI et l’Etat permettait de soumettre la moitié de la facture des abonnements triple play à un taux de TVA réduite à 5,5 %, l’autre moitié se voyant appliquer le taux normal, soit 19,6 %. La réduction censée porter sur la partie télévision de l’abonnement, les FAI versaient en contrepartie une contribution sur leur chiffre d’affaires au Cosip, un fonds de financement de l’audiovisuel géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).Après avoir dans un premier temps invoqué une obligation européenne (démentie depuis par la Commission européenne), le Gouvernement confirme en septembre 2010 l’abandon du taux réduit de TVA, justifié par la ministre de l’Economie Christine Lagarde comme une simple suppression de niche fiscale. La mesure est confirmée et incluse dans la loi de finances 2011 du 29 décembre 2010. Et elle a le mérite de faire l’unanimité dans le mécontentement.Qu’il s’agisse des FAI qui ont prévenu qu’ils la répercuteraient sur les consommateurs, des associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir, ou même des ayants droit qui craignent un contrecoup sur l’action anti-piratage, tous sont d’accord sur la nocivité de cette ponction fiscale. Et de fait, on en perçoit désormais les effets pervers, avec tout d’abord l’explosion de l’uniformité des offres tarifaires. Avec un tarif quasi unique pour le triple play à 29,99 euros, il était déjà parfois difficile de comparer les offres. Désormais, non seulement celles-ci vont présenter un éventail tarifaire immense, mais elles seront totalement morcelées (avec ou sans télévision, multiplicité d’options, etc.). Ce qui rendra la comparaison entre les offres très difficile à effectuer, comme c’est déjà le cas pour la téléphonie mobile. Le dindon de la farce semble en tout cas être clairement désigné : c’est l’abonné et lui seul.
… et maintenant
Car si les fournisseurs d’accès pleurent, ils n’hésitent pas à appliquer des hausses tarifaires parfois difficilement compréhensibles. Pour eux, c’est surtout l’effet d’aubaine qui s’applique : pour Numericable, par exemple, seul FAI épargné par le changement de la TVA grâce à un article opportun de la loi de finances, qui annonce pourtant une hausse de tous ses tarifs de 1 à 3 euros par mois. Au passage, on s’aperçoit également qu’a été utilisé par les fournisseurs d’accès et aussi les opérateurs de téléphonie mobile un taux de TVA réduite sur des offres n’incluant pas forcément de services télévisuels !Consolation pour les consommateurs, la hausse entraîne, par application de l’article L121-84 du code de la consommation, une possibilité : celle de résilier sans frais ni dédommagement l’abonnement en cours ! Il suffit d’avoir été averti de la hausse de tarifs à venir pour pouvoir faire jouer cette possibilité dans un délai de quatre mois après son application. A vous de vérifier, au cas par cas, selon les nouvelles grilles tarifaires triple play, mais également mobiles, de l’intérêt de la manœuvre.
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