L’info
Le Parlement européen a procédé au vote final en séance plénière de la nouvelle directive sur le droit d’auteur. 348 députés l’ont approuvé, 274 se sont prononcés contre. Ce sont donc 74 petites voix qui ont fait la différence. Le texte est adopté définitivement après trois ans de rebondissements. Chaque Etat a maintenant deux ans pour s’y conformer.
Copyright: Parliament just voted in favour of the proposed directive on copyright rules for the digital market. Press release to be published soon. pic.twitter.com/NDUvzrTIiJ
— European Parliament (@Europarl_EN) March 26, 2019
Ce que cela implique
La directive oblige les plate-formes à conclure des accords avec les ayant-droits. En l’absence d’accord, les contenus devront être supprimés par les plus gros acteurs, conformément au controversé article 13 -renuméroté 17-. Des outils automatiques de filtrage seront probablement utilisés mais ils ne sont pas cités dans le texte.
Le contexte
La bataille entre les opposants et les défenseurs de cette directive a été acharnée. Les géants du web, les youtubers, des encyclopédies en ligne comme Wikipedia et des associations de défense des libertés ont lutté jusqu’au bout contre ce texte qu’ils jugent liberticides. Finalement, ce sont les institutions culturelles, éditeurs, journalistes, associations d’ayant-droits et artistes qui soutenaient cette directive qui ont gagné. Ils triomphent aujourd’hui.
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