À partir du 1er mai prochain, les entreprises françaises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions de francs (17 000 sont concernées) devront utiliser les téléprocédures : déclaration en ligne pour la TVA et l’impôt sur les sociétés, et paiement en ligne pour la TVA. À terme, ces procédures seront appliquées pour la déclaration d’échange de biens, et le télépaiement de l’impôt sur les sociétés en 2002.
Un partenariat avec le GIE cartes bancaires
Ces téléprocédures seront, comme il se doit, sécurisées : “Nous ne faisons qu’accompagner le mouvement général, en proposant des moyens de sécurisation des transactions. Nous avons mis en évidence des besoins forts d’identification, d’authentification, de signature électronique et de confidentialité. C’est pourquoi nous avons retenu les infrastructures à clé publique et leur corollaire, les certificats numériques”, détaille Olivier Perrault, directeur adjoint et délégué aux systèmes d’information du Minefi. L’architecture choisie pour les téléprocédures devait, en outre, être conforme à la directive européenne sur les signatures numériques, et être interopérable avec les certificats X509 v. 3. Les certificats numériques employés par les entreprises pourront également servir à d’autres types de transactions électroniques.Dans l’architecture définie par le Minefi, deux parties sont en présence. D’une part, il y a l’autorité de certification du ministère, avec ses serveurs de téléprocédures – la partie technique, c’est-à-dire l’infrastructure à clé publique, étant externalisée auprès du GIE cartes bancaires (les logiciels et les matériels sont fournis par la Sagem). D’autre part, il y a l’autorité de certification choisie par l’entreprise. “Cela, afin de favoriser le marché des certificats numériques, explique Olivier Perrault. L’entreprise doit se fournir auprès d’une autorité de certification référencée par le Minefi, pour pouvoir adhérer aux téléprocédures”, ajoute-t-il. Pour l’heure figurent sur cette liste Certplus, Certinomis et ChamberSign, mais, d’ici au 1er mai, d’autres autorités de certification, dont des banques (Click & Trust et la Société Générale, notamment) devraient la compléter.
Quelques retards à l’allumage
Cependant, le calendrier du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie accuse déjà du retard. Prévues pour janvier 2001, les téléprocédures ont été reportées à mai 2001. Désormais, les dates limites pour l’impôt sur les sociétés et la TVA ont été respectivement fixées au 30 juin et au 1er septembre. En outre, “les plates-formes du Minefi ne sont pas prêtes”, murmure-t-on dans les coulisses du ministère.Enfin, en cette période de basculement vers l’euro, il est à craindre que les entreprises aient bien d’autres urgences.
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