‘ Attention, une taxe est imminente sur les disques durs externes et multimédias. Alors profitez des prix bas pour vous équiper. ‘ Le cybermarchand RueDuCommerce n’a pas traîné, ce
10 septembre, pour mettre à jour son site et avertir les internautes de la taxe ‘ copie privée ‘ qui va bientôt toucher trois nouvelles catégories de supports de stockage.Cartes mémoire, clés USB et disques durs externes vont désormais, comme d’autres (CD, DVD, baladeurs audio, etc), faire l’objet d’une rémunération destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit lors des copies
effectuées par les consommateurs dans un cadre privé. Deux mois après
l’adoption des barèmes par la commission dirigée par Tristan d’Albis, aucune hausse de prix n’avait encore été constatée sur les cartes mémoire ou les disques durs
externes.Mais s’ils veulent y échapper, les consommateurs n’ont plus beaucoup de temps. Car les barèmes votés par la commission le 9 juillet dernier viennent en effet d’être publiés au Journal officiel (JO) daté
du dimanche 9 septembre (voir tableaux ci-dessous).Selon ce texte, les nouvelles dispositions entreront en vigueur ‘ à compter du premier jour du mois suivant [la] publication ‘, soit le
1er octobre. La hausse des tarifs grand public devrait avoir lieu dans les jours qui suivent, selon l’état des stocks des marchands. Si la nouvelle taxe affectant les clés USB et les cartes mémoire sera
indolore pour les consommateurs, il n’en ira pas de même pour les disques durs externes de forte capacité, pour lesquels elle atteindrait plusieurs euros. Elle se ferait alors réellement sentir.D’après les informations publiées au JO, le montant de la rémunération pour copie privée varie selon le support et la capacité du matériel. Pour les disques durs de 320 à 400 gigaoctets (Go), il est de
2,37 centimes d’euro par gigaoctet, soit un total de 9,48 euros pour un modèle de 400 Go. Il passe à 5,97 centimes par gigaoctet pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go. La taxe appliquée aux cartes mémoire
varie, elle, de 5,90 à 14,40 centimes par gigaoctet en fonction de leur capacité. Dans le cas des clés USB, elle est comprise entre 30 centimes (capacités inférieures à 512 Mo) et 12,50 centimes par gigaoctet (capacités
entre 10 et 16 Go).
Une véritable usine à gaz
Au total, ce sont pas moins de dix-huit nouveaux barèmes qui figurent au JO, en plus de ceux qui s’appliquent aux autres supports déjà taxés (DVD, CD, baladeurs audio et vidéo, enregistreurs de salon, etc.).
Au fil du temps, les modes de calcul des montants de la rémunération pour copie privée ont été considérablement complexifiés.Pour établir les tarifs, la commission d’Albis s’est appuyée sur plusieurs paramètres et une formule complexe. Ainsi, les barèmes publiés le 9 septembre reposent sur ‘ une pondération selon
le taux de copiage ‘, sur un ‘ coefficient de conversion horaire des capacités nominales ‘ et sur plusieurs abattements ‘ correspondant à la proportion du
support non utilisée par le copiste ‘ ou encore ‘ correspondant à la possibilité que lesdits supports soient utilisés conjointement avec d’autres supports ‘. Bref, une
véritable usine à gaz dans laquelle il est bien difficile de s’y retrouver.D’autres supports devraient bientôt s’ajouter à la liste de ceux qui font l’objet d’une rémunération. C’est le cas des disques haute définition, Blu-ray et HD DVD, et des téléphones multimédias. Lors de la réunion de la commission
d’Albis en juillet,
le cas des consoles de jeu de nouvelle génération, PSP, Xbox ou encore Wii, avait été évoqué. Ces ajouts, prévus ou
seulement mentionnés, devraient encore amener ayants droit et industriels de l’électronique à s’affronter ouvertement.Au moment de l’adoption des nouveaux barèmes sur les disques durs, les cartes mémoire et les clés USB, le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) n’avait pas hésité à dénoncer le niveau trop
élevé de certains d’entre eux. Bernard Heger, délégué général du syndicat, estimait alors qu’il y avait un risque réel que les consommateurs français se tournent vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces taxes, comme beaucoup le
font déjà pour les CD et DVD vierges par exemple.
Cliquez ici pour consulter
les tableaux des rémunérations dues au titre de la copie privée.
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