En France, tout appareil capable de stocker des données multimédias y a droit… Smartphone, disque dur externe, clé USB, etc. A chaque fois, une partie de son prix correspond à la rémunération pour copie privée (RCP).
Cette « taxe » est collectée auprès des fabricants et des importateurs de supports et appareils d’enregistrement permettant la copie d’oeuvres, et donc répercutée sur le prix final.
Copie France, l’organisme chargé de l’opération, vient de publier les montants applicables au 1er février. Ces montants sont très proches de ceux de l’année dernière, mais prennent en compte des capacités plus élevées. Pour les appareils les plus importants, les tarifs sont les suivants :
Smartphones et téléphones mobiles : 4 euros (jusqu’à 8 Go inclus), 8 euros (entre 8 et 16 Go inclus), 10 euros (entre 16 et 32 Go inclus), 12 euros (entre 32 et 64 Go inclus) et 14 euros (plus de 64 Go).
Tablettes et PC tablettes : 8 euros (jusqu’à 16 Go inclus), 10 euros (entre 16 et 32 Go inclus), 12 euros (entre 32 et 64 Go inclus) et 14 euros (plus de 64 Go).
Clés USB et cartes mémoires : 1 euro (jusqu’à 8 Go inclus), 1,5 euro (entre 8 et 16 Go inclus), 2 euros (entre 16 et 32 Go inclus), 2,80 euros (entre 32 et 64 Go inclus), 3,40 euros (entre 64 et 128 Go inclus), 4 euros (entre 128 et 256 Go inclus) et 4,60 euros (plus de 256 Go).
Disques durs externes, SSD et NAS : 6 euros (jusqu’à 5 To non inclus), 10 euros (entre 5 et 10 To non inclus) et 15 euros (10 To et plus).
Supports d’enregistrement numérique : 0,35 euro pour un CD de 700 Mo et 0,90 euro pour un DVD de 4,7 Go.
Aussi pour les box et les téléviseurs
Les téléviseurs et les box ne sont pas épargnés, si ces appareils embarquent du stockage pour enregistrer les programmes :
Décodeurs, téléviseurs et box avec fonction d’enregistrement : 10 euros (jusqu’à 8 Go inclus), 13,50 euros (entre 8 et 20 Go inclus), 15 euros (entre 20 et 40 Go inclus), 16,5 euros (entre 40 et 80 Go inclus), 19,50 euros (entre 80 et 160 Go inclus), 22,50 euros (entre 160 et 250 Go inclus), 25,50 euros (entre 250 et 320 Go inclus), 28,50 euros (entre 320 et 500 Go inclus) et 30 euros (plus de 500 Go et jusqu’à 1 To).
Les baladeurs MP3 et vidéo sont également concernés, avec des montants respectifs atteignant 32 euros (plus de 32 Go) et 31,68 euros (plus de 96 Go).
Pour l’instant, seuls les disques durs internes qui sont utilisés dans les ordinateurs ne sont pas concernés. Mais la Commission pour la rémunération de la copie privée y pense sérieusement pour compenser le manque à gagner sur les supports historiques qui sont de moins en moins utilisés (CD, DVD, baladeurs audio et vidéo).
Source : Copie France
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